Bâtiment - Patrimoine - Energie
La cession de biens de l'État aux communes
- réf. 01/120 La cession des biens appartenant aux personnes publiques et notamment à l'État et à ses établissements publics (SNCF, Réseau ferré de France, Voies navigables de France...) fait l'objet de procédures...
Eau et Assainissement
Systèmes d'assainissement : exploitation et surveillance
- réf. 03/100 L'arrêté relatif aux systèmes d'assainissement et aux installations d'assainissement non collectif de plus de vingt équivalents-habitant est paru le 19 août 2015. Abrogeant celui du 22 juin 2007, il définit...
Environnement et risques
Travaux sur cordes
- réf. 10/79 Échafaudages, plateformes élévatrices ou nacelles sont parfois difficiles à utiliser. La solution extrême est alors d'appeler des « cordistes » pour effectuer ces travaux. Que dit la réglementation ?...
Voirie - éclairage public et espaces verts
Les règles de modulation de l'éclairage public
- réf. 05/82 Anticipant les mesures prises dans le cadre de la 21e Conférence des parties à la conventioncadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) en décembre 2015, et dans un souci de protection...
|