Bâtiment - Patrimoine - Energie
Le bail rural « administratif »
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Eau et Assainissement
Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement
- réf. 03/03 Depuis 1996, tous les maires sans exception sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement....
Environnement et risques
Gemapi (3) : responsabilités, travaux et entretien des ouvrages
- réf. 10/77 Les collectivités compétentes en « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » ont la responsabilité des ouvrages conçus en prévention des inondations. Cette présente fiche a pour objet...
Voirie - éclairage public et espaces verts
Le respect des règles de signalisation dans un chantier de réfection de voirie
- réf. 05/81 Les routes ouvertes à la circulation publique sont parfois affectées par des obstacles ou dangers dont l'existence est temporaire. La signalisation temporaire a pour objet d'avertir et de guider l'usager,...
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