consultation guide des usages, du protocole et des relations publiques

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VIII • Les jumelages et relations internationales

B - Les collectivités territoriales potentiellement concernées

 

Les autorités compétentes en France sont dans le domaine du jumelage :

- les communes ;

- les départements ;

- les régions ;

- tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou non, c’est-à-dire les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines, les syndicats d’agglomération nouvelle ;

- les syndicats mixtes ;

- les institutions ou organismes interdépartementaux créés en application...

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