Associations et activités
Comment organiser un jeu concours
Pour faire connaître votre association, vous pouvez organiser un jeu concours. Il vous faudra d'abord définir l'objectif de votre démarche puisque le cadre légal en dépendra. Vous devrez ensuite préciser...
Associations et activités
COP21 : les associations se mobilisent pour le climat
Du 30 novembre au 11 décembre 2015 se tiendra à Paris la 21e Conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), plus simplement appelée COP21 ou...
Associations et activités
Quand l'association doit-elle exiger un certificat médical ?
Les situations où il est obligatoire de produire un certificat médical sont peu nombreuses. Face à la complexification des relations avec les usagers, nombre de dirigeants d'associations l'exigent cependant...
Associations et activités
Services à la personne : les associations en recul
Le dernier rapport de la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) sur les services à la personne montre un recul de cette activité. Fait marquant, la part des associations...
Associations et actualités
Simplification : le gouvernement passe à l'acte
L'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations vise à alléger les contraintes pesant sur les associations et à sécuriser les structures...
Associations et argent
Calculer le prix d'une prestation
La prestation de service peut se définir comme un travail ou un service qu'une association s'engage à réaliser au profit d'un tiers en contrepartie du versement d'une rémunération. Pour la valoriser à...
Associations et argent
Séparer activité lucrative et non lucrative : les règles comptables
Lorsque votre association exerce une activité lucrative accessoire ou prépondérante, l'exonération des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés de droit commun, TVA et CET) peut être remise en cause...
Associations et droit
A-t-on le droit de refuser un adhérent ?
La liberté d'adhérer à une association n'est pas un droit à adhérer. Une association est libre de prévoir dans ses statuts des conditions d'adhésion. À condition toutefois que celles-ci soient licites...
Associations et droit
Affichage : les règles à respecter
Les communes doivent mettre à disposition des associations des espaces pour l'affichage public. Qu'il s'agisse d'affichage ou de diffusion de tracts, ces dernières doivent de leur côté respecter certaines...
Associations et droit
Local associatif, comment choisir le bon bail ?
Il n'existe pas de bail spécifique aux associations. En règle générale, c'est donc la liberté contractuelle prévue par le Code civil qui s'applique entre le bailleur et son locataire associatif. Toutefois,...
Associations et partenaires
Charles-Benoît Heidsieck : « L'incapacité à jouer collectif entrave la capacité des associations à se faire entendre »
Le secteur associatif doit-il faire du lobbying ?Alors que son poids économique, ses missions d'intérêt général et son maillage territorial sont des vecteurs essentiels du vivre ensemble, le secteur associatif...
Associations et partenaires
Interview de Jean-Louis Davot : « La charte régionale n'est qu'une étape qu'il faudra développer au niveau des territoires »
Quelles sont les raisons qui ont favorisé la mise en place d'une charte régionale d'engagements réciproques ?Nous avions suivi avec intérêt la mise en place de la Charte nationale d'engagements réciproques...
Associations et partenaires
Subventions : les collectivités doivent les rendre publiques
Chaque année, les collectivités ont l'obligation de diffuser la liste des subventions qu'elles ont attribuées aux associations et aux fondations reconnues d'utilité publique. Mais aucune sanction financière...
Associations et ressources humaines
Contrôle Urssaf : quels sont vos droits ?
L'Urssaf contrôle la juste application de la législation, l'exactitude des déclarations, le respect des droits des salariés et enfin le « jeu loyal de la concurrence ». Le contrôle dit « sur place » se...
Associations et ressources humaines
Le bénévolat, un travail sans lien de subordination !
En théorie bien définies, les spécificités du bénévolat sont parfois oubliées, surtout dans les associations qui ont à la fois des salariés, des volontaires et des bénévoles. En découle un risque d'instrumentalisation...
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