consultation guide des usages, du protocole et des relations publiques

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I • L’installation du conseil municipal

A - L’élection du maire et des adjoints : les règles à savoir

 

1. Convocation du conseil municipal

 

La convocation doit être effectuée par écrit. La convocation doit préciser l’ordre du jour et indiquer, pour la première réunion du conseil municipal, qu’il sera procédé à l’élection du maire et des adjoints (art. L.2122-8 du CGCT). Le défaut de cette mention peut entraîner l’annulation de l’élection. De même que pour chaque réunion du conseil municipal, l’ordre du jour est obligatoirement mentionné. Elle est rédigée par le maire sortant, doit être mentionnée...

2. Présidence de la séance et discours

3. Mode d’élection du maire et des adjoints

4. Conditions nécessaires pour être élu maire ou adjoint

5. Durée du mandat de maire ou d’adjoint – nombre d’adjoints

6. Publicité de l’élection du maire et des adjoints

7. Police de l’assemblée

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