Bâtiment - Patrimoine - Energie
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Eau et Assainissement
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Informatique - Systèmes de communication
Les infrastructures de données géographiques
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Urbanisme - Aménagement
La préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers après la LAAAF
- réf. 02/93 La loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a impacté les documents d'urbanisme. L'objet de cette fiche est d'en préciser les apports : nouvelle commission départementale...
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