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Techni.Cités

Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 282 - 08 avril 2015

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10 Conseils pour
RÉALISER SA CHARTE DE TÉLÉPHONIE MOBILE
Si les plus grandes villes ont signé des chartes avec les opérateurs de téléphonie mobile, les autres devraient profiter du cadrage réglementaire apporté par la loi Abeille en matière d'ondes électromagnétiques...

Analyse juridique
Eau potable et défense incendie : les responsabilités précisées par décret
La réglementation régissant la défense incendie ne permettait jusqu'alors pas de savoir avec précision qui était compétent du maire ou du gestionnaire de l'eau potable pour l'implantation, le dimensionnement...

Analyse juridique
L'absence de plan de coordination n'engendre pas d'annulation
Un juge du référé précontractuel a refusé de considérer que le pouvoir adjudicateur avait commis un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence en ne remettant pas aux entreprises...

Cas de jurisprudence
Suppression d'emploi et mauvaise foi avérée
L'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 permet aux collectivités territoriales de supprimer des emplois pour réaliser des économies. Cependant, le juge veille à ce que les mesures ainsi prises ne soient...

Chronique de jurisprudence
Le critère de l'insertion doit être précis
Le Conseil d'État a rappelé aux collectivités qu'en cas de référés devant le tribunal, la procédure contradictoire est aménagée en raison de l'urgence. Sur le fond, il a précisé que si les critères liés...

Comment font-ils ?
Rouen met la communication interne au coeur du projet d'administration
Avec 1,8 million d'agents potentiellement destinataires, la communication interne en France est un enjeu d'information et de management. La ville de Rouen en a fait une démarche prioritaire.

Déchets
Biodéchets : la collecte séparée à portée de main
Aujourd'hui sous-valorisés, les 15,2 millions de tonnes de biodéchets produits chaque année par les ménages pourraient profiter d'un développement de la collecte séparée. Pour éviter une explosion des...

Dossier
L'éclairage public fait sa transition énergétique
Partie intégrante de la transition énergétique, portée par les professionnels, les collectivités et l'Ademe, la transition éclairagiste s'amorce, poussée par la réglementation, des impératifs économiques...

Edito
Grandes ambitions, petits moyens ?
Il aura fallu s'armer de patience pour qu'éclosent de nouvelles discussions autour de la protection de la nature.

Enjeux
Crématoriums : la filtration prend du retard
Depuis 2010, un arrêté fixe de nouveaux seuils de rejets de polluants dans l'atmosphère pour les crématoriums, impliquant de mettre en place de nouveaux systèmes de filtration avant février 2018. Où en...

Entretien
« Les grands penseurs ne sont pas sur le terrain ! »
A peine était-elle en place que la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines (TGEPU), instituée par le décret du 6 juillet 2011, manque à l'appel.

Etude de cas
Bâtir un service technique partagé
Dans un paysage territorial en pleine réforme, communes et EPCI se posent la question d'une organisation territoriale efficace qui prône une dynamique intercommunale. Dès lors, les services techniques...

Gestion des risques
Un immeuble évacué, en proie à une forte érosion
Suite aux violentes tempêtes de l'hiver 2013-2014 et à l'approche des grandes marées de ce début d'année, le maire de Soulac-sur-Mer a pris un arrêté d'évacuation de l'immeuble Le Signal, soumis à une...

In situ
Aménager durablement sa ville en maquettes
Présente pour la première fois aux Écoterritoriales de Vannes, l'Agence d'urbanisme et de développement économique du pays de Lorient présentera le jeu « Plus belle ma ville » qu'elle a conçu pour initier...

In situ
Capter, trier et valoriser les petits déchets en aluminium
En Ile-de-France, le Siredom a modifié ses consignes de tri. Soutenu par Eco-emballages et Nespresso, le syndicat a trouvé un nouveau débouché pour les petits objets en acier et en aluminium qui, jusqu'alors,...

In situ
Rendre ses lotissements plus économes grâce au CPE
À Montluçon, ville et agglomération ne regrettent pas d'avoir été pionnières en matière de contrat de performance énergétique. Le partenariat public-privé signé en 2010 leur permet, en effet, d'être plus...

In situ
Restaurer un réseau de zones humides sur son territoire
Strasbourg Eurométropole a reçu fin 2014 le Grand prix national du génie écologique décerné par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Cette distinction récompense les actions...

Innover
Sense-city : une mini-ville communicante
L'Ifsttar va construire une « mini-ville » de 400 mètres carrés à Marne-la-Vallée. Objectif : tester des capteurs destinés au milieu urbain. La première étape de ce projet nommé Sensecity - une première...

Le point sur
Conditions de travail dans la FPT : comment se situer ?
Une étude publiée au mois de décembre dernier compare les conditions de travail des employés dans les trois fonctions publiques et dans les différents domaines d'activité du secteur privé.

Réseaux
AgroParisTech : Anses et Ineris, copilotes d'une formation sur les risques toxicologiques
AgroParisTech s'associe à l'Ineris et à l'Anses pour créer « Métatox », une formation sur l'analyse des risques toxicologiques destinée aux ingénieurs et futurs ingénieurs. La première promotion débutera...

Transport
Les collectivités face aux enjeux de l'électromobilité
Appuyée par le projet de loi sur la transition énergétique, la mise en place d'un réseau d'infrastructures de recharge est une des conditions du développement de l'électromobilité. Dans ce contexte, quelle...

Travailler avec
Les chambres d'agriculture
Une collectivité ne peut ignorer le secteur agricole pour doper la production locale d'énergie renouvelable ou valoriser ses déchets organiques. De par son expertise et ses relations privilégiées avec...

Urbanisme
Quelle place en ville pour l'habitat participatif ?
Face à la standardisation des produits immobiliers et la difficulté d'accès au foncier urbain, des expérimentations participatives se sont développées. Cette tendance deviendra-t-elle une alternative...

Voirie
Ralentisseurs : danger pour les deux-roues
Selon une enquête menée par le journal « Auto plus », un tiers des ralentisseurs ne seraient pas conformes à la réglementation, et présenteraient ainsi un risque important pour les deux-roues, motorisés...

Vos métiers
Les « agents spéciaux » des collectivités
Sur 1,9 million de fonctionnaires territoriaux, quelques centaines exercent des métiers originaux, voire exceptionnels. S'ils ne sont guère représentatifs de l'ensemble de la fonction publique territoriale,...