Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Techni.Cités

Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 278 - 05 décembre 2014

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10 Conseils pour
RÉUSSIR SON GROUPEMENT D'ACHATS D'ÉNERGIE
Pour pouvoir mieux négocier avec les fournisseurs et ainsi réaliser des économies d'échelle, voire obtenir de meilleures prestations, les collectivités sont de plus en plus amenées à se regrouper. Conseils...

Analyse juridique
Ce que prévoit la réforme du code minier
Créé il y a plus de deux siècles (texte de 1956 dont l'origine remonte à 1810), le code minier réglemente aujourd'hui les activités du sous-sol. En le réformant, les pouvoirs publics souhaitent trouver...

Analyse juridique
Limitation des lots : testé et approuvé par le Bas-Rhin
Le conseil général du Bas-Rhin fait partie des adeptes de la limitation des lots à un même candidat (RC en téléchargement). Testée sur un marché de nettoyage et d'entretien des routes en 2013, cette pratique...

Cas de jurisprudence
Intervention en hauteur : quelle sécurité assurer à un agent expérimenté ?
Dans un récent arrêt, le juge d'appel estime qu'un agent expérimenté victime d'un accident reconnu imputable au service ne mérite aucune indemnisation, en l'absence de tout fait imputable à la collectivité...

Ce qu'ils en pensent
L'assouplissement du transport par car peut-il mettre en péril le ferroviaire ?
JEAN SIVARDIÈRE, PRÉSIDENT DE LA FNAUT (FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS) ET JEAN AUXIETTE, PRÉSIDENT DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE, ET DE LA COMMISSION INFRASTRUCTURES ET...

Chronique de jurisprudence
Délégation de service public : libre choix mais égalité des candidats
Dans un récent arrêt relatif à une concession de chauffage urbain, le Conseil d'État rappelle le libre choix de la collectivité concédante pour choisir son concessionnaire. Mais sans être aussi formaliste...

Comment font-ils ?
Bordeaux expérimente le télétravail pour ses équipes techniques
Contrairement aux idées reçues, le télétravail n'est pas réservé à la filière administrative, il concerne également des personnels de la filière technique. La preuve à la communauté urbaine de Bordeaux...

Conduite de projet
Gestion des étourneaux : une approche globale
En ville, la présence en nombre d'étourneaux peut poser des problèmes pour les gestionnaires d'espaces publics, du fait des nuisances qu'ils engendrent. Zoom sur la gestion de ces derniers au sein de...

Dossier
Contrat de partenariat : envisager le meilleur et éviter le pire
Hier portés aux nues, aujourd'hui critiqués : les contrats de partenariat , mètres-étalons des partenariats public-privé ne méritent pourtant, sans doute, ni ces excès d'honneur ni ces excès d'indignité...

Edito
L'heure est à la transversalité
SANS RÉELLE SURPRISE, devant un parterre d'élus fiévreux, le Premier ministre Manuel Valls a réaffirmé, sans ciller, la baisse des dotations de l'État aux collectivités, à l'occasion du 97e Congrès des...

Energie
Vers une meilleure planification territoriale des réseaux d'énergie ?
Les réseaux de chaleur, de gaz et d'électricité se développent de manière trop peu coordonnée... Mettant parfois en péril les équilibres économiques de ceux qui ont investi en premier. Les opérateurs...

Espaces Verts
Pelouses sportives, la problématique hivernale
Si les pelouses sportives nécessitent un entretien régulier toute l'année, les interventions doivent évoluer à l'approche de l'hiver. Tontes moins courtes, aération et décompaction des sols, amendement...

Etude de cas
Élaborer le plan de formation de ses équipes
L'élaboration d'un plan de formation pour les services techniques n'est pas qu'un exercice destiné aux directions des ressources humaines. C'est une référence managériale pour les cadres, notamment des...

In situ
Fibrer en priorité les foyers ruraux à bas débit
La première phase du chantier de déploiement du réseau en fibre optique à l'abonné du département de l'Oise concerne les foyers ruraux qui ne peuvent accéder aux offres Triple Play. Le pilotage public...

In situ
Le premier site touristique certifié NF Environnement est un pont transbordeur
Depuis septembre, le pont transbordeur de Rochefort (Charente-Maritime) est certifié « NF Environnement - Sites de visites ». Une première pour le lancement de cette nouvelle certification qui vise les...

In situ
Le téléphérique urbain prend un peu de hauteur
Brest Métropole s'apprête à construire le premier téléphérique urbain en France. Techniquement, le projet est relativement bien avancé, mais il est encore fragile réglementairement et fi nancièrement...

In situ
Valoriser l'herbe fauchée sur les bords des routes
Récolter l'herbe fauchée sur les accotements routiers : bonne idée ? Pour favoriser la biodiversité, le département de la Mayenne a choisi d'expérimenter l'exportation de cette biomasse et finalement...

Innover
Des capteurs « intelligents » s'intègrent au bâti
Une expérience concernant la sécurité des personnes dépendantes en milieu résidentiel se déroule en Limousin. Locale dans un premier temps, elle pourrait rapidement s'imposer à l'ensemble du territoire...

Le point sur
La prévention de la pénibilité au travail
L'âge légal de départ en retraite a été relevé, les obligations de prévention de la pénibilité sont codifiées, les seuils de pénibilité et leur traçabilité ont été fixés. Si ces textes précisent les critères...

Logement
À l'impossible, les bailleurs ne se sentent pas tenus
Depuis 1997, date de son interdiction, l'amiante est devenu le cauchemar, entre autres, des bailleurs sociaux, soumis à la nécessité de réhabiliter le parc social français. Surcoût : 2,3 milliards d'euros...

Reportage
Rénovation énergétique : Brest face aux coupes de l'Anah
Victime du succès du programme « Habiter mieux », l'Agence nationale de l'habitat a demandé aux délégataires de modifier les règles d'éligibilité aux aides. Pour faire face à la situation, Brest Métropole...

Réseaux
NATUREPARIF : Trois organisateurs pour le concours « Capitale française de la biodiversité » 2014
Pour sa 5e édition, le concours « Capitale française de la biodiversité » inaugure une co-organisation en réunissant, autour de NatureParif, l'association Plante&Cité et l'agence régionale pour l'environnement...

Travailler avec
Les riverains et usagers
Souvent galvaudé, le concept de démocratie participative trouve tout son sens lorsqu'il est pris au sérieux. Objectif : ne pas confondre coconstruction et simple consultation.
 

Voirie
Viabilité hivernale : moins saler pour mieux saler
L'usage de fondants routiers en période hivernale fait partie des pratiques courantes des collectivités pour maintenir des conditions de conduite acceptables sur leur réseau. Une réflexion sur la rationalisation...

Vos métiers
Acheteur : un rôle stratégique pour les services techniques
Moins présents dans les collectivités que dans le secteur privé, les acheteurs y sont de plus en plus recherchés. Au-delà des aspects juridiques et financiers propres à leur mission, ils jouent un rôle...