La Lettre du cadre territorial

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 183 - 10 novembre 2014

Bâtiment - Patrimoine - Energie
Pathologie et réparation des bétons  - réf. 01/109
Soumis aux intempéries et à diverses sollicitations environnementales, les bétons subissent des désordres auxquels il y a lieu de remédier. Cette fiche propose de passer en revue les désordres les plus...

Eau et Assainissement
Assainissement non collectif (2) : la norme NF DTU 64.1  - réf. 03/95
La norme NF DTU 64.1 a pour objet de préciser les règles de mise en oeuvre relatives aux ouvrages de traitement des eaux usées domestiques des maisons d'habitation individuelle jusqu'à vingt pièces principales...

Environnement et risques
DT-DICT : la réforme 2014  - réf. 10/72
Pour tenir compte des diffi cultés de mise en oeuvre de la réglementation DT-DICT de 2012, un décret puis deux arrêtés sont parus en juin 2014 : dispenses d'enregistrement, limitation des investigations...

Urbanisme - Aménagement
La loi Alur et le plan local d'urbanisme  - réf. 02/91
À peine quatre années après la promulgation de la loi Engagement national pour l'environnement (ENE), la loi du 24 mars 2014 pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) apporte son lot de...