Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Techni.Cités

Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
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Au sommaire du numéro 277 - 08 novembre 2014

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10 Conseils pour
Réussir son éco-pâturage

Analyse juridique
Coffre-fort virtuel : les personnes publiques anticipent
Tandis que le dispositif « marché public simplifié » (MPS) continue son déploiement, un certain nombre de collectivités publiques se lancent ou sont en passe de se lancer dans la mise en place d'un coffrefort...

Analyse juridique
Le projet urbain partenarial, outil de financement d'équipements publics par des personnes privées
Le projet urbain partenarial (PUP), créé par l'article 43 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, est une nouvelle forme de participation au financement des équipements publics. Il est transcrit aux articles...

Assainissement
Réhabilitation de l'ANC sous maîtrise d'ouvrage publique
Afin d'accélérer la réhabilitation d'installations non conformes, des collectivités s'engagent dans un programme d'études et de travaux sous maîtrise d'ouvrage publique. Sa réussite est conditionnée par...

Cas de jurisprudence
Bulletin de salaire des agents publics : est-il toujours communicable ?
Le contrat de travail et le bulletin de salaire des agents publics sont des documents auxquels le public a normalement accès. Toutefois, la jurisprudence est venue encadrer cette règle de transparence...

Chronique de jurisprudence
Que faire en cas de dommages sur l'existant et l'avoisinant ?
Il n'est malheureusement pas rare que l'exécution de travaux publics provoque des dommages sur des avoisinants et parfois même sur des existants, c'est-à-dire des parties de l'immeuble non concernées...

Comment font-ils ?
Châlons-en-Champagne prépare son avenir
La ville de Châlons-en-Champagne et sa communauté d'agglomération Cités en Champagne regardent toujours vers le futur : depuis cet été, les deux entités travaillent à la mutualisation de leurs bureaux...

Dossier
Gérer son patrimoine bâti en optimisant méthode et moyens
Les enjeux et besoins d'intervention sur les patrimoines immobiliers publics sont nombreux : assurer la pérennité du bâti et le bon fonctionnement des systèmes, limiter les coûts de fonctionnement, optimiser...

Edito
L'époque est intense. Dans votre vie professionnelle comme dans votre magazine
Les sollicitations arrivent de toutes parts, les questionnements fusent, les convictions se frayent un chemin, les espoirs succèdent aux indignations, les pratiques muent.

Enjeux
Paysages « du quotidien » : nouveau challenge pour les collectivités ?
Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE), a présenté le 25 décembre 2013 une communication relative à la reconquête des paysages et à la place de la nature...

Entretien
Peut-on se dispenser de la présence du personnel technique sur les chantiers ?
Une présence à la baisse des ingénieurs et techniciens sur les chantiers peut faire craindre des coûts et délais mal maîtrisés, couplés à un vieillissement prématuré d'ouvrages dont la qualité n'aurait...

Environnement
Dragage portuaire : Ty Coq, la solution finistérienne
Le conseil général du Finistère a aménagé une ancienne carrière pour recevoir les boues de dragage de ses ports. Ce type de stockage avait déjà eu lieu ponctuellement, mais c'est une première à l'échelle...

Etude de cas
Intégrer un agent du privé dans son service
Recruter c'est aussi intégrer les nouveaux agents dans l'équipe et le responsable doit veiller à ce que cela se passe bien. Quand un agent vient du secteur privé, attention au choc des cultures !

In situ
Construire un immeuble sans parking, c'est désormais possible
La construction d'un immeuble sans parking a débuté en septembre dernier dans le XVIIe arrondissement de la capitale. Une première depuis 1977, que la mairie veut développer pour atteindre son objectif...

In situ
Des vis d'Archimède sur les petits cours d'eau
Le conseil général du Haut- Rhin développe un programme d'installations de vis d'Archimède, qui captent l'énergie des petits cours d'eau du département, mais aussi du canal Rhin-Rhône déclassé. Un volet...

In situ
Prendre la main sur l'instruction des permis de construire
Pour pallier le désengagement de l'État, la communauté urbaine de Lyon propose aux communes qui le souhaitent un service d'instruction des autorisations du droit des sols.

In situ
Quand la végétalisation passe par le mode participatif
La campagne « Du vert près de chez vous » a invité pendant plusieurs semaines les Parisiens à signaler des lieux pouvant accueillir des murs végétaux, des aménagements fleuris ou des arbustes. 200 de...

Innover
Les thermes d'Aquitaine : une démarche pour doper l'efficacité énergétique
Les établissements thermaux de la région Aquitaine se sont regroupés avec les collectivités locales dans le cluster Aqui O Thermes. Le programme « Action collective énergie » a pour objectif de valoriser...

Le point sur
Corruption en collectivités : la vigilance est requise
Tous les ans, le Service central de prévention de la corruption produit un rapport qui met l'accent sur les risques d'atteinte à la probité dans tous les secteurs de la vie économique. Pour la première...

Réseaux
Assainissement non collectif - Un guide pour harmoniser les contrôles
Les ministères de l'Écologie et de la Santé viennent de mettre en ligne un guide à l'usage des services publics de l'assainissement non collectif (Spanc) mis à jour. Un outil pratique destiné à améliorer...

T.I.C.
Numérique et services au public, une alliance essentielle
Le développement d'une offre structurante de services numériques ne peut désormais plus se limiter à la seule substitution sur support numérique de services préexistants. Il s'envisage alors comme un...

Transport
Mode d'emploi détaillé du transport à la demande
Initialement, le transport à la demande (TAD) assurait la desserte de zones rurales peu denses et les déplacements occasionnels des personnes à mobilité réduite. Il offre actuellement une gamme de services...

Travailler avec
La délégation ministérielle à l'Accessibilité
Les questions d'accessibilité sont plus que jamais d'actualité et nécessitent la présence d'un interlocuteur unique pour aider chacun à y voir plus clair. C'est l'une des raisons d'être de la délégation...

Urbanisme
Vers le renouvellement urbain des ZAE ?
L'urbanisme monofonctionnel de zones des années 1960 et 1970 a encouragé l'aménagement de zones d'activité dont le nombre n'a fait que croître et dont la qualité urbaine est souvent problématique. Désormais,...

Vos métiers
Les métiers territoriaux se mettent au vert
Les lois Grenelle et les conférences environnementales renforcent un mouvement initié par les collectivités dès les années 2000 avec les agendas 21 : l'écologie se décline sous de multiples formes au...