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La notice d'impact écologique

Article du numéro 1 - 01 septembre 1996   - Réf. 02-14

Urbanisme - Aménagement

La notice d'impact est une création du décret du 12 octobre 1977 pris par l'application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. En effet le texte législatif fondateur n'avait prévu que le concours à l'étude d'impact. Il s'agit de la création d'un deuxième degré dans la prise en compte de l'environnement dans les travaux et aménagements entrepris par une collectivité publique ou qui nécessitent une autorisation ou une décision d'approbation.

La notice d'impact peut être considérée comme une mini étude d'impact.

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