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Associations et activités
Comment être reconnu organisme de formation ?
Une association peut être reconnue comme organisme de formation. Plusieurs formalités sont nécessaires pour que l'administration vous délivre un numéro d'enregistrement. Mais il ne s'agit pas d'un agrément,...
Associations et activités
Juniors associations : les mineurs s'engagent
L'article 15 de la Convention internationale des droits de l'enfant reconnaît le droit des mineurs « à la liberté d'association ». Mais le Code civil stipule qu'ils sont incapables de contracter (art...
Associations et activités
Surveillez la e-réputation de votre association
Chaque jour, des milliards d'informations s'échangent sur Internet. Certaines parlent de votre association. La première des choses à faire estbien sûr de rester en alerte et de surveiller les propos tenus...
Associations et actualités
ESS : les associations bien représentées
La loi ESS a confirmé trois instances de représentation où les associations ont leur place : le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire(CSESS), le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA)...
Associations et argent
ESS : trois fonds spécifiques pour sécuriser les financements associatifs
Les associations doivent consolider leurs fonds propres (ce qui appartient définitivement à l'association) et leurs autres fonds associatifs (ce qui est affecté durablement à l'association, mais sous...
Associations et argent
Fondation France Télévisions : socialiser les jeunes en difficulté
La fondation France Télévisions apporte son aide aux associations dont les projets visent à diffuser les pratiques culturelles, artistiques et audiovisuelles. Elle soutient depuis 2007 des actions en...
Associations et argent
Trésorerie : choisir le bon placement
Contrairement aux idées reçues, les associations ont parfaitement le droit de placer leur trésorerie disponible. Mais comment choisir le bon placement ?
Associations et argent
« Nous utilisons des produits voués à être jetés pour répondre aux besoins des plus démunis », Stéphanie Goujon, déléguée générale de l'Agence du don en nature
Quelle est votre activité ?
Alors que l'industrie détruit chaque année plus de 600 millions d'euros de produits non périssables, 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté et manquent...
Associations et droit
Comment rédiger l'objet associatif dans les statuts
L'objet détermine la capacité juridique de l'association à agir et permet de fixer son cadre fiscal. Un certain nombre de précautions doivent être prises quant à sa formulation.
Associations et droit
Quels services pour assurer la sécurité de vos manifestations ?
Outre les formalités de demande d'autorisation, votre association peut être amenée à devoir mettre en place un service d'ordre, un dispositif prévisionnel de secours ou bien la visite d'une commission...
Associations et droit
Taxe transport : des conditions d'exonération plus restrictives
Depuis la création de la taxe au versement transport, les fondations et associations à but non lucratif reconnues d'utilité publique en sont exonérées, à condition que leur activité principale poursuive...
Associations et partenaires
Assurance : quels risques couvrir ?
La responsabilité de l'association est distincte de celle des dirigeants, qui peuvent commettre des fautes détachables de leurs fonctions et ainsi engager leur responsabilité personnelle. Si les dirigeants...
Associations et partenaires
L'utilité sociale, nouveau critère d'évaluation
Désormais défi nie par la loi ESS, l'utilité sociale devient un atout vis-à-vis des partenaires de l'association, notamment les collectivités.Elle risque cependant d'avoir pour conséquence l'apparition...
Associations et partenaires
Soignez les anciens adhérents de votre association
Une association est un organisme vivant. On y vient, on y apporte son énergie et sa bonne volonté puis, parce qu'on déménage, parce qu'on veut goûter à d'autres plaisirs, parce qu'on n'a plus le temps,...
Associations et ressources humaines
Le chèque emploi associatif simplifie vos déclarations
Le chèque emploi associatif (CEA) permet aux associations d'employer jusqu'à neuf équivalents temps plein durant l'année civile. Lors des étapes de la procédure, les associations doivent observer une...
Associations et ressources humaines
Stagiaires : des droits mieux protégés, des contrôles renforcés
La loi du 10 juillet 2014 vise à mieux protéger les stagiaires et à éviter qu'ils se substituent à des emplois non pourvus. Par conséquent, l'accueil d'un stagiaire nécessite une réfl exion au sein de...
Associations et ressources humaines
Votre association doit-elle appliquer une convention collective ?
Les conventions collectives précisent les règles relatives au droit du travail dans une entreprise ou un secteur d'activité. Vous pouvez choisir celle qui vous convient, voire n'en appliquer aucune, sauf...
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