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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du numéro 177 - 16 octobre 2014

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Dossier
Élaboration du budget 2015 Concilier efficacité et légalité
Si l'élaboration des premiers budgets de la mandature peu de temps après les dernières élections municipales s'est parfois avérée délicate, celle des budgets 2015, quoi que s'inscrivant dans un contexte...

Recours abusifs
Appliquer les nouvelles procédures contentieuses
Si les nouvelles dispositions relatives à la lutte contre les recours abusifs sont entrées en vigueur le 19 août 2013, la question se pose encore de leur application dans le temps et, plus précisément,...

Recours abusifs
Quand le juge traque les requérants abusifs
Amorcée au cours de l'année 2012 par une reconnaissance plus large par le juge judiciaire des actions en responsabilité liées à des abus de droit en matière d'urbanisme, la protection des bénéficiaires...

Réponses ministérielles
Sélection des réponses ministérielles

Sélection de la jurisprudence
Sélection de la jurisprudence

Statut
Le contentieux administratif des concours
Parmi les principales diffi cultés en la matière, figure la question des conséquences de l'annulation éventuelle d'un concours.
 

Textes officiels
Sélectiond es textes officiels

Urbanisme
Appréhender les POS et les PLU après la loi Alur
Dernière réforme en date en matière d'urbanisme, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové(Alur) remanie énergiquement le régime des plans d'occupationdes sols (POS) et des...

Urbanisme
La réforme des sites et sols pollués
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, publiée le 26 mars au Journal officiel, a modifié en profondeur le cadre juridique applicable aux sites...

Urbanisme
Le renforcement du rôle intégrateur du Scot
La loi SRU du 13 décembre 2000 a créé le schéma de cohérence territoriale (Scot). La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a introduit le rôle intégrateur du Scot. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme...

 
 
 
 

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