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La Revue des Marchés Publics

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Au sommaire du numéro 141 - 08 octobre 2014

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Dossier
Maîtriser les mécanismes de cession et nantissement de créances
Pour faire face aux impératifs de financement et obtenir des liquidités en cours de marché, les entreprises disposent de différents outils. Le titulaire du marché peut notamment recourir à la cession...

Fiche pratique
Obligations de publicité (Article 40 du Code des marchés publics)
La mise en oeuvre des règles de publicité énoncées par le Code des marchés publics tend à garantir le respect des principes de la commande publique, de sorte à assurer l'efficacité de la commande publique...

Initiatives
Petite enfance à Paris, 50 % d'aliments bio d'ici à 2020
Engagée depuis une dizaine d'années dans une politique de soutien et de promotion de l'agriculture biologique, la ville de Paris vient de se fixer un objectif ambitieux de recours à des denrées alimentaires...

Jurisprudence administrative et financière
Le principe de sécurité juridique à la lumière du droit de l'Union
Si la loi du 11 juillet 2005 a validé des contrats de concession d'aménagement n'ayant pas été précédés de mesures de publicité et de mise en concurrence passées jusqu'à cette date, de telles dispositions...

Le droit pénal
Renseignements inexacts, résiliation d'un marché aux torts du titulaire : comment bien interpréter l'arrêté du 28 août 2006
47 du Code des marchés publics prévoit la possibilité de résilier un marché aux torts du titulaire en cas d' « inexactitude des documents et renseignements mentionnés ». Ce « vice » est-il caractérisé...

Marchés publics et Europe
Question préjudicielle : seule une juridiction peut saisir la Cour de justice
Malgré l'intérêt évident que peut représenter une question préjudicielle, celle-ci, pour être recevable, doit émaner d'une juridiction et non d'un organisme dont les missions ne conduisent pas à rendre...

Métier : acheteur
Pondération : tout est relatif
Marronnier des marchés publics, le système de pondération des critères de choix de l'offre réserve encore de nombreux avatars et de nombreuses occasions de se remettre en question, au fil des années....

Montages complexes
Réunir les conditions de recours au contrat de partenariat
Le recours au contrat de partenariat n'est possible que dans certaines hypothèses, initialement au nombre de deux (projet complexe ou urgent). Une troisième hypothèse a été ajoutée par la loi du 28 juillet...