La Lettre du cadre territorial

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 182 - 03 octobre 2014

Déchets et nettoiement
Le financement des déchets : la Teom incitative  - réf. 04/45
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) incitative a été instituée par les lois successives du Grenelle 1 et du Grenelle 2. Elle peut alors comporter une part calculée en fonction du service...

Eau et Assainissement
Risque amiante dans les services Eau et assainissement  - réf. 03/94
Les agents techniques des services Eau et assainissement peuvent être confrontés au risque amiante dans le cadre de leurs interventions. Les collectivités territoriales doivent donc prévenir les risques...

Urbanisme - Aménagement
La loi Alur et les Scot  - réf. 02/90
Promulguée le 24 mars 2014, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite Alur, vient à nouveau modifier les dispositions du Code de l'urbanisme. Bien qu'élaborée dans la continuité de...

Voirie - éclairage public et espaces verts
Les minipelles  - réf. 05/78
Les minipelles sont depuis quelques années très utilisées par les services des collectivités territoriales en travaux publics ou pour les espaces verts. Leur facilité d'emploi et leur polyvalence sont...