Déchets et nettoiement
Le financement des déchets : la Teom incitative
- réf. 04/45 La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) incitative a été instituée par les lois successives du Grenelle 1 et du Grenelle 2. Elle peut alors comporter une part calculée en fonction du service...
Eau et Assainissement
Risque amiante dans les services Eau et assainissement
- réf. 03/94 Les agents techniques des services Eau et assainissement peuvent être confrontés au risque amiante dans le cadre de leurs interventions. Les collectivités territoriales doivent donc prévenir les risques...
Urbanisme - Aménagement
La loi Alur et les Scot
- réf. 02/90 Promulguée le 24 mars 2014, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite Alur, vient à nouveau modifier les dispositions du Code de l'urbanisme. Bien qu'élaborée dans la continuité de...
Voirie - éclairage public et espaces verts
Les minipelles
- réf. 05/78 Les minipelles sont depuis quelques années très utilisées par les services des collectivités territoriales en travaux publics ou pour les espaces verts. Leur facilité d'emploi et leur polyvalence sont...
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