Guide de jurisprudence

Accueil > Magazines > Guide de jurisprudence

Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

94 €

Au sommaire du numéro 182 - 03 octobre 2014

Déchets et nettoiement
Le financement des déchets : la Teom incitative  - réf. 04/45
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) incitative a été instituée par les lois successives du Grenelle 1 et du Grenelle 2. Elle peut alors comporter une part calculée en fonction du service...

Eau et Assainissement
Risque amiante dans les services Eau et assainissement  - réf. 03/94
Les agents techniques des services Eau et assainissement peuvent être confrontés au risque amiante dans le cadre de leurs interventions. Les collectivités territoriales doivent donc prévenir les risques...

Urbanisme - Aménagement
La loi Alur et les Scot  - réf. 02/90
Promulguée le 24 mars 2014, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite Alur, vient à nouveau modifier les dispositions du Code de l'urbanisme. Bien qu'élaborée dans la continuité de...

Voirie - éclairage public et espaces verts
Les minipelles  - réf. 05/78
Les minipelles sont depuis quelques années très utilisées par les services des collectivités territoriales en travaux publics ou pour les espaces verts. Leur facilité d'emploi et leur polyvalence sont...