Fiches pratiques du développement économique

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Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 275 - 23 septembre 2014

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Acteurs
L'Union des syndicats de l'industrie routière française (Usirf)
Syndicat professionnel, l'Usirf défend les entreprises de la route et développe les échanges avec les collectivités, dans un contexte de contraintes budgétaires sérieuses.

Compétences
Nouvelle organisation territoriale : quels changements ?
Mars, décembre puis juin 2015... Les présidents de région comme les électeurs se demandent si le calendrier totalement fou de la nouvelle organisation territoriale va se stabiliser. Les agents de ces...

Dossier
Prendre en compte la biodiversité dans les projets d'aménagement
Concilier activités humaines et biodiversité n'est pas une mince affaire. Au coeur des territoires, les contraintes sont multiples : pression foncière, concurrences entre volonté de protection des ressources...

Environnement
Moutons, chèvres et vaches, nouveaux alliés des collectivités
Dans le cadre d'une démarche de gestion durable de leurs territoires, de plus en plus de collectivités territoriales développent l'écopâturage, qui consiste à assurer l'entretien de sites par des animaux...

Innovation
L'énergie thermique des mers entre en piste
Déployée en Martinique, la centrale Nemo produira en continu 16 MW d'électricité. Développée par Akuo Energy et DCNS, elle semble particulièrement adaptée au contexte insulaire et tropical des collectivités...

Marchés publics
Délais de paiement : poursuivre et amplifier l'effort engagé
La réduction des délais de paiement constitue un enjeu fort pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics : économique, dans la mesure où les retards de paiement peuvent fragiliser...

Marchés publics
Sélection des offres : Toulon se débarrasse des critères bateau
La ville de Toulon change de méthode. Elle a décidé d'imposer aux candidats une trame de mémoire technique, à l'image de ce que fait déjà le département de l'Ardèche. En contrepartie, elle a repensé la...

Mobilité/Concours
Les sanctions disciplinaires et leurs répercussions
Si un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique commet une faute professionnelle ou ne respecte pas les obligations législatives ou réglementaires prévues par son statut, il peut...

Perspectives
Biomasse : la pyrolyse veut se faire une place
Chauff er à 500 degrés de la matière végétale en absence d'oxygène génère du biogaz, mais aussi du biochar, un amendement organique qui fixe le carbone dans le sol. Le procédé devra encore être amélioré...

Portrait
Christelle Beauvelle - À cheval sur le tri
Christelle Beauvelle est meneur et ripeur au sein de la brigade hippomobile de Trouville-sur-Mer, chargée de la collecte du verre et du papier. Un métier passion.

Prévention
Installation des détecteurs de fumée
En France, un incendie se déclare toutes les 2 minutes, causant de 600 à 800 décès par an. 70 % des incendies mortels se produisent la nuit, en raison de l'absence d'avertissement. Les détecteurs de fumées,...

Réglementation
Comment s'y prendre en présence de canalisations transportant des matières dangereuses ?
Une commune peut être traversée ou impactée par une ou plusieurs canalisations transportant des matières dangereuses. Même si le mode de transport des matières dangereuses (gaz combustibles, hydrocarbures...

Statut
Être éligible à l'indemnité pour changement de résidence
Un changement de résidence administrative peut donner lieu à un changement de résidence familiale. L'agent peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge de son déménagement.

Statut
Motion de défiance envers un cadre : le conseil municipal est-il habilité à s'exprimer ?
Le pouvoir disciplinaire relève de la compétence exclusive de l'autorité territoriale. Si le conseil municipal n'a aucune compétence en la matière, peut-il intervenir dans le fonctionnement des services...

Territoires
Europe : Barcelone : le « vélib » en version scooter électrique
La ville de Barcelone (Espagne) propose des scooters électriques en libre-service. Baptisé « Motit », il repose sur un système de géolocalisation par GPS qui permet de gérer la location sans recourir...

Territoires
NE : La Bourgogne adopte une comptabilité matière
90 kg de matières par habitant sont extraits, produits ou importés en Bourgogne chaque jour. En décrivant le métabolisme de la région, le nouvel arsenal statistique d'Alterre Bourgogne permet d'objectiver...

Territoires
NE : Moselle : le Sydeme fabrique ses propres sacs-poubelles
Depuis avril dernier, le syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (Sydeme) a mis en service sa propre unité de confection de sacs de tri. Un investissement de plus...

Territoires
NO : Le tram-train Nantes-Châteaubriant monte en puissance
Six mois après sa mise en service, l'heure est au bilan pour le tram-train de Nantes-Châteaubriant, qui emprunte désormais une ancienne ligne ferroviaire réhabilitée.

Transport
Rythmes scolaires et transport des élèves
La réforme des rythmes scolaires décidée par le décret « Peillon » du 24 janvier 2013 n'était que peu appliquée jusqu'à présent. Mais ce nouveau dispositif, obligatoire depuis la rentrée de septembre,...

Tribune
L'innovation, un objectif prioritaire pour le bâtiment
L'immobilier se trouve au coeur des enjeux de notre société : bureaux, écoles, ateliers, etc.

Vie associative
Jardin, nature et paysage - Les villes se font « label » : stratégies, retombées, crédibilité ?
Le groupe de travail AITF Espaces verts, nature et paysage organise, en partenariat avec le CNFPT et la ville de Nantes, un colloque européen sur le thème de la labellisation, les 20 et 21 novembre prochains...

Voirie
Piéton, usager des lieux publics : un jalonnement pour tous
Le jalonnement est un instrument d'aide à l'orientation et au cheminement de tous ; il favorise l'intelligibilité des lieux. Sa malléabilité permet d'accompagner les modifi cations de territoires, temporaires...