Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 161 - 09 septembre 2014

Finances
Coeffi cient de mutualisation : les données à prendre en compte  - réf. 104/02
Le coefficient de mutualisation, nouvelle variable d'ajustement des dotations du bloc communal, reste encore porteur de nombreuses inconnues. Malgré cela, il ne fait guère de doute que cet indicateur...

Finances
Services communs : la mutualisation parfaite?  - réf. 106/02
En complément des fiches n° 104/02 et n° 105/02 détaillant le coefficient de mutualisation et les transferts de services, la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite Mapam, a également créé une nouvelle...

Finances
Transferts de services : les adaptations de la loi du 27 janvier 2014  - réf. 105/02
En complément de l'étude du coefficient de mutualisation objet de la fiche 104/02, il apparaît important de connaître les modalités de mise en place des transferts de services entre les communes et leur...

Immobilier - Urbanisme
Comment préempter un fonds de commerce ? (1): l'exercice du droit de préemption  - réf. 70/14
Le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 qui met en oeuvre la loi 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises institue un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les...

Immobilier - Urbanisme
Comment préempter un fonds de commerce ? (2): sauvegarder la diversité commerciale  - réf. 71/14
Après avoir décidé d'organiser la préemption des fonds de commerce dans un secteur de la commune, encore faut-il mesurer l'ampleur des défi s que la commune doit relever pour, en pratique, sauvegarder...

Urbanisme et aménagements urbains
La loi Alur et l'urbanisme individuel  - réf. 75/17
Parmi les très nombreuses modifications apportées par la loi Alur du 27 mars 2014 aux domaines de l'immobilier et de l'urbanisme, certaines, peu nombreuses concernent ce qu'il est convenu d'appeler l'urbanisme...