Guide de jurisprudence

Accueil > Magazines > Guide de jurisprudence

La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

129 €

Au sommaire du numéro 480 - 01 septembre 2014

Ajouter au panier Commander ce numéro (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Alerte
Acheteurs publics et attestation d'assurance décennale : carton rouge pour le législateur
Le législateur national rédige les lois avec amateurisme parfois confondant. Ensuite, il se permet de critiquer les juges, qui sont pourtant condamnés à interpréter les dispositions floues des lois votées...

Alerte
Loi Alur : vers une immunité contentieuse des PLU ?
Au-delà des mesures phares de la loi Alur, une discrète disposition, introduite par amendement, pourrait bien révolutionner le contentieux des documents d'urbanisme : l'article L.600-9 du Code de l'urbanisme...

Alerte
Modification du PLU : revirement de jurisprudence
Dans une récente décision, le Conseil d'État a définitivement tranché la « polémique » juridique relative à l'autorité compétente pour engager la procédure de modification du PLU, pour la période comprise...

Cahier RH - Carrière
Évincement irrégulier : vers une meilleure indemnisation
Une nouvelle jurisprudence conduit à appliquer le droit commun de la responsabilité administrative au domaine de l'indemnisation des agents publics irrégulièrement évincés. Désormais, un agent public...

Cahier RH - Carrière
Le Conseil d'État passe l'obligation de reclassement à la loupe
Jusqu'où va la nécessité de rechercher la possibilité de reclasser un agent non titulaire avant de procéder à son licenciement pour motif d'intérêt général ? De récentes décisions du Conseil d'État éclairent...

Cahier RH - Carrière
Mobilité : détachement ou intégration directe ?
Le détachement avait toujours été une condition préalable indispensable à une éventuelle intégration dans une autre fonction publique. Ce n'est plus le cas aujourd'hui avec l'intégration directe, qui...

Dossier
À chaque élu son rôle type
Manager une relation professionnelle nécessite de cerner les attentes et les fonctionnements de ses interlocuteurs et de les utiliser comme levier de collaboration. Une logique qui s'applique aux subordonnés,...

Dossier
Construisez une relation durable : managez vos élus !
Manager est une fonction essentielle des cadres des collectivités territoriales. Or, ce management n'est pas seulement à exercer vers le bas, en direction des agents placés sous leur responsabilité. Une...

Dossier
L'objectif final est le bon fonctionnement des services, synonyme d'un bon service public
L'avis de Nathalie Meira, directrice générale des services de la ville de Lieusaint.
Lire la suite
 
 

Dossier
Un élu, ça se forme aussi
Au-delà du droit réglementé, la formation est une nécessité permettant aux élus de faire face à des responsabilités croissantes ainsi qu'un moyen pour garantir une réflexion adaptée aux enjeux et une...

Finances
Changement d'ère pour les finances des collectivités territoriales
Dotations en berne, impôts qui flambent. Depuis 10 ans, les recettes fiscales ont pris le relais de la baisse des concours financiers de l'Etat. La modification de la structure des recettes des collectivités...

Finances
La CVAE et les limites de l'accès à l'information fiscale
La suppression de la taxe professionnelle n'en finit pas de poser des problèmes aux collectivités. Après la baisse des recettes fiscales, elles sont confrontées au « deuxième effet kiss cool » : les difficultés...

Finances
Vive la sociale... intercommunale
L'action sociale intercommunale s'est construite petit à petit, sur les besoins des populations et la montée en puissance de l'intercommunalité. Aujourd'hui, elle est plus que jamais nécessaire. Et elle...

Géopolitique
« Le symbole du sport est plus fort que celui de l'Académie française ! »
Passionné de foot, Pascal Boniface a eu à surmonter le dénigrement de ses pairs avant d'imposer le concept de géopolitique du sport. Contrairement à certaines idées reçues, il considère que le sport fait...

Management
Régulation, collégialité et identité « métier »
Au contraire d'un management « au fil de l'eau », une pratique intelligente du management remet l'usager, la collectivité, et le fonctionnaire au coeur du système. La démarche managériale peut alors réellement...

Management - À Lire
Pour un management symétrique
L'esprit de service - compliqué à mettre en oeuvre en France - est au coeur de la réussite des entreprises. Et pour réussir cette mise en pratique, il faut d'abord un esprit de management des équipes...

Management - Tribune
Développement administratif, développement personnel
Et si nous nous projetions dans une perspective où notre vie administrative, comme l'a été celle de la vie, était sur les rails du développement permanent ? Quelles seraient alors les grandes étapes de...

Management - Vous et vos collaborateurs
Intelligence mode d'emploi
C'est compliqué, l'intelligence. Ça « fonctionne » dans l'individu, ça « opère », mais c'est difficile à repérer et encore plus à quantifier. Petit guide pour reconnaître et qualifier l'intelligence de...

Management-l'entretien
Le management vu comme un jeu
Cela peut paraître a priori paradoxal, mais le jeu, souvent associé à l'apprentissage et à la stratégie, peut être un très sérieux outil de management. Avec pour conséquence une plus grande motivation...

Prospective
La professionnalisation de la politique est-elle un danger pour la démocratie ?
Montée de l'abstention et des votes extrêmes, effondrement de la confiance dans les partis et le personnel politique... les symptômes d'une crise grave de notre démocratie s'accumulent.Lire la suite
 ...

Prospective
Réforme territoriale : qu'ont fait les autres ?
À l'heure où le gouvernement tâche, non sans quelques résistances, de procéder à une grande réforme territoriale, regardons chez nos voisins européens : sont-ils nombreux à avoir entamé une réforme, à...

Prospective
Réussir son « forum ouvert »
Prendre une centaine de citoyens, les placer dans une salle, lancer un sujet, laisser débattre... Puis récolter des projets qui tiennent la route, quelques heures plus tard. « Un forum ouvert », c'est...

Prospective
« Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse du temps de travail »
Dans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en privé les conseillers de François Hollande et nombre d'élus socialistes partagent ses idées de rénovation complète...

Représentation
Attachés, qui parle pour eux ?
Les catégories B et C peuvent compter sur les grands syndicats pour relayer leurs préoccupations. Les administrateurs ont une association nationale qui intervient jusque dans l'écriture des lois les concernant...

Santé
Le Loiret doit recruter des médecins retraités
Le Loiret recrute des médecins à la retraite pour assurer des permanences de soins et des vacations dans ses propres antennes médicales. Une mesure dictée par l'urgence de l'avancée du désert médical...