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Associations et activités
Insertion : la réforme des financements, c'est maintenant !
L'année 2014 est marquée par la mise en oeuvre de la réforme des financements de l'insertion par l'activité économique (IAE). L'objectif est d'harmoniser et de simplifier mais aussi de valoriser l'accompagnement...
Associations et activités
Les conséquences de l'agrément sport
L'agrément sport dont les modalités sont fixées par les articles R.121-1 à R.121-6 du Code du sport constitue une condition préalable à l'obtention d'une aide de l'État. Il ne confère cependant pas un...
Associations et activités
Radios associatives : les autorisations d'émettre
Plus de 20 % des radios hertziennes en France sont associatives. S'y ajoutent les radios dont les programmes sont diffusés par le câble, le satellite, l'ADSL, l'internet, la téléphonie. Les radios associatives...
Associations et activités
« Nous sommes dans une zone d'insécurité juridique très importante », Gilles El Zaim administrateur de la Cofac et délégué général de la FNCTA
Quelle est la situation des pratiques amateurs sur le plan réglementaire ?
Les pratiques amateurs dans le spectacle vivant se sont développées de façon considérable depuis 35 ans et sous des formes...
Associations et actualités
L'ESS dans le marbre de la loi
Votée à l'Assemblée nationale et au Sénat, la loi ESS était attendue depuis deux ans. Si la définition de l'ESS retenue fait grincer quelques dents en faisant entrer certaines entreprises commerciales...
Associations et argent
Comment présenter son rapport financier ?
Il n'existe aucune obligation légale quant à la forme ou au fond de la présentation du rapport financier. C'est au conseil d'administration, et plus particulièrement au trésorier, qu'il revient de mettre...
Associations et argent
Coup de jeune pour les titres associatifs
Les titres associatifs sont des dispositifs de financement régis par les articles L.213-8 à L.213-21 du Code monétaire et financier. La loi n° 85-698 du 11 juillet 1985 donne la possibilité aux associations...
Associations et argent
Faut-il rendre une subvention non consommée ?
Les demandes de subvention se font généralement sur la base d'un budget prévisionnel. Si l'association constate un excédent à la clôture doit-elle rendre le solde ? Ça dépend. Les subventions générales...
Associations et droit
Financements associatifs : l'appel au privé
Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) a succédé au Conseil national de la vie associative. Il est saisi de tous les projets de lois et décrets concernant les associations, qui peuvent elles-mêmes,...
Associations et droit
La loi ESS sécurise la subvention
La loi sur l'économie sociale et solidaire définit, pour la première fois en France, la subvention publique. Peu de nouveautés, mais des garanties légales pour sécuriser associations et collectivités...
Associations et droit
Le Luxembourg : tradition associative
Le droit d'association au Luxembourg est garanti par l'article 26 de la Constitution de 1868. Les associations sans but lucratif et les fondations sont régies par une loi de 1928 et la liberté d'association...
Associations et partenaires
Associations-entreprises : les liaisons heureuses
Le constat est unanime : les subventions publiques ne suffisent plus à garantir la pérennité de l'action associative. Mais les entreprises s'investissent de plus en plus. De nombreux dispositifs permettent...
Associations et partenaires
La coopération interassociative ça marche si...
La période économique difficile se prête aux regroupements associatifs. Pour réussir, ceux-ci doivent s'appuyer sur une démarche collective d'élaboration. Ils peuvent alors permettre d'inventer de nouvelles...
Associations et partenaires
Subventions : la nouvelle municipalité peut-elle y revenir ?
Certains nouveaux maires peuvent vouloir revenir sur les décisions de leurs prédécesseurs. Si l'octroi d'une subvention n'est pas un droit, la décision de son retrait ne peut dépendre du seul pouvoir...
Associations et ressources humaines
L'atout seniors
La France a une population de seniors, nombreuse, disponible et expérimentée qui constitue un véritable atout pour le secteur associatif. Mais retraité ne veut pas dire corvéable à merci et des limites...
Associations et ressources humaines
Préparer l'embauche d'un salarié
La création d'un emploi doit être l'occasion d'une réflexion collective sur le projet associatif et sur le rôle des différents acteurs au sein de l'association. Quand il s'agit d'une première embauche,...
Associations et ressources humaines
« Rendre les « bénéficiaires » acteurs », Florence Ménagé-Boittin, auteur de « La Place des « bénéficiaires » dans les projets associatifs »
Pourquoi mettre entre guillemets « bénéficiaires » dans le titre de votre étude ?
Parce que ce terme, même s'il est couramment utilisé dans les dossiers de financements ou dans les rapports d'activité,...
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