Guide de jurisprudence

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La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 479 - 16 juin 2014

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Actualité
Électricité : la mise en concurrence arrive !
L'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité prévue pour 2015 devrait faire évoluer les politiques d'achat des collectivités. Un changement qui mérite réflexion, car il faut dès maintenant...

Actualité
La communication interne 2.0 sera... libératrice
Mieux informer à l'époque du numérique, donner du sens à l'action, générer de l'intelligence collective... Et si la communication interne savait faire tout ça ?
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Alerte
Aller en justice, cela se prépare
La période des élections est passée, les conseils municipaux installés, les budgets votés. C'est le moment de réfléchir à la mise en place d'une stratégie concernant les actions en justice, en défense...

Alerte
Gens du voyage : l'obligation pour tous
Même les plus petites communes doivent participer au devoir d'accueil des gens du voyage. Mais des règles spécifiques s'appliquent à celles de moins de 5 000 habitants.
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Alerte
M. Martin et Mme Tropic ont un fils, comment s'appelle-t-il ? Tarn-et-Garonne !
Le Conseil d'État, revenant récemment sur les jurisprudences Martin (1) et Tropic (2), a étendu le champ du recours en contestation de validité des contrats administratifs. Voici pour y voir plus clair...

Cahier RH - Procédures
Les contours de la théorie de la formalité impossible
Les procédures de consultations préalables à la mise en oeuvre de l'action administrative se sont multipliées. Avec un risque de paralysie quand il est impossible de consulter ces organismes. Pour y pallier,...

Cahier RH - régime indémnitaire
La prime de performance devient optionnelle
Une nouvelle indemnité transposable à la FPT vient de sortir. Elle prévoit deux volets, l'un lié aux fonctions, l'autre récompensant l'engagement professionnel. Mais contrairement à la PFR, le deuxième...

Cahier RH - Statut
Ressources humaines : alors, c'est qui le patron ?
Le maire est incontestablement le responsable politique et administratif de la collectivité. Mais il doit éviter deux écueils : être trop en retrait et donc éloigné de son personnel et s'immiscer de façon...

Cahier RH - Tribune
Lorsqu'il n'y a pas de décharge de fonction...
On beaucoup parlé du mercato des équipes de direction générale après les élections municipales. Je voudrais ici mettre l'accent sur deux situations qui me semblent peu traitées.
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Dossier
L'abandon du paritarisme présente un intérêt technique
S'il n'est pas ou peu envisagé, l'abandon du paritarisme a toutefois quelques arguments en sa faveur, notamment celui d'alléger les procédures.
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Dossier
La réforme responsabilise les acteurs
Avec la réforme, même en cas de maintien du paritarisme, les représentants du personnel prendront des décisions bien plus visibles qu'à l'heure actuelle. Employeur et représentants du personnel devront...

Dossier
Les collectivités plébiscitent le paritarisme
Avec une belle unanimité, élus et fonctionnaires défendent le paritarisme comme une clé de voûte du dialogue social. Les collectivités privilégieront donc des aménagements à la marge.
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Dossier
« Délibérer avant le 25 septembre »
Quelles sont les procédures à suivre ?Les collectivités doivent délibérer sur la composition numérique des CT et CHSCT et sur le processus décisionnel pour l'adoption des avis.Lire le témoignage
 

Edito
Dans le mur
Où va la décentralisation ? Nulle part... Dans le mur... on hésite. Le tableau de la France décentralisée s'est eneffet un peu assombri !Lire la suite
 

Finances
Attention, ça va couper !
L'importance de la baisse des concours financiers de l'État risque d'être sans précédent. Reste à savoir comment les collectivités vont pouvoir trouver une organisation adaptée et de nouvelles sources...

Finances
Validation des emprunts toxiques : une impression de « déjà-vu »
Après sa défaite par KO de décembre dernier, le Gouvernement reprend les gants et présente une nouvelle fois un projet de loi de validation destiné à entériner les pratiques douteuses de certaines banques...

Management
Le travail est une seconde chance
Être « normal » ou rester en bonne santé n'est pas chose aisée. La « bonne » santé n'est jamais acquise. Elle reste pour toute la vie l'objet d'une quête permanente. À tout moment, on peut tomber malade...

Management - Expériences
La Haute-Savoie planche sur la qualité de vie au travail
La Haute-Savoie a franchi la frontière des « risques psychosociaux » pour élargir son champ d'action à la qualité de vie au travail. Des chercheurs en « santé au travail » l'y ont aidée.
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Management - Tribune
Tous des shérifs de Nottingham ?
Financer, via l'argent des plus aisés, des services publics bénéficiant à tous, et aux plus démunis en particulier, tel est l'idéal qui gouverne notre travailde fonctionnaires territoriaux. Mais la réalité...

Management - Vous au travail
Cadres venus du privé : une parole plus libre
La Lettre du cadre a interrogé plusieurs cadres territoriaux qui ont auparavant fait leurs armes dans le privé. Ils portent un regard critique (mais positif) sur le monde local. Avec une grande liberté...

Management - Vous et vos collaborateurs
Le talent, de la Grèce antique à nos jours
Ce texte est le premier d'une série d'articles sur la question des talents, qui souhaite proposer un regard « mis à jour », autant que décalé sur l'usage d'un mot si usuel, mais pour lequel, finalement,...

Management-l'entretien
« Le bilan de compétences est un dispositif bien adapté aux périodes d'incertitude »
Le bilan de compétence est désormais un processus connu, largement utilisé par les salariés pour accompagner leur carrière. Pour être pleinement efficace, rappelle le professeur Claude Lemoine, cette...

Prospective
BEST, le benchmark des territoriaux à l'échelle européenne
Partager les savoirs de manière informelle entre dirigeants de collectivités français et européens : c'est l'ambition du réseau BEST, né en 2012.
Lire la suite
 
 

Prospective
Démocratie positive : comment rendre le pouvoir au peuple ?
Sociologue et directeur du cabinet d'études et de conseil Francoscopie, Gérard Mermet vient de publier « Réinventer la France », un ouvrage dont le sous-titre « Manifeste pour une démocratie positive...

Prospective
Hayek vs Keynes, le match du siècle
Pour comprendre l'économie, dans ses fondements comme dans ses réalités très actuelles, rien ne vaut le retour aux théories et aux grands théoriciens. Deux géants opposés, Keynes et Hayek, sont ainsi...

Prospective
Les bibliothèques publiques face à la croissance du contenu numérique
Tandis que les ressources numériques arrivent petit à petit dans les bibliothèques publiques, les capitaines des navires incitent leur équipage à plonger dans le bain numérique.
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Prospective
« Il faut obliger les maires à construire »
Denis Burckel est l'un des auteurs d'une étude remarquée de Terra Nova sur la crise du logement. Pour lui, il ne faut pas tourner autour du pot. Dans les vingt agglomérations françaises où le marché de...

Sport
Clubs pros : si on coupait le cordon ?
Les collectivités ont-elles leur place aux côtés du sport professionnel dans un contexte de contraction des finances publiques ? Pas au prix actuel, juge un rapport sénatorial qui appelle à refonder complètement...