Fiches pratiques finances

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Techni.Cités

Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 271 - 08 juin 2014

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Acteurs
Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
Créées en 2009, les Dreal ont pour vocation de mettre en oeuvre à l'échelon régional les politiques de développement durable, ainsi que celles du logement et de la ville.

Assainissement
Réseaux d'assainissement : choisir les bons tuyaux
Au-delà de l'aspect réglementaire issu du Grenelle, la gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement redevient une nécessité technique et économique. Leur fiabilité, leur longévité reposent en particulier...

Climat
Canicules : comment adapter nos villes ?
Avec le changement climatique, les canicules deviendront un problème de santé publique. En ville, l'îlot de chaleur accroît la vulnérabilité aux canicules, et des mesures d'adaptation sont à prendre rapidement...

Compétences
Accueillir un agent après un congé maladie de longue durée
Après une absence de longue durée, et la bataille que l'on a dû livrer face à la maladie, les actes quotidiens liés au milieu de travail ont souvent été oubliés. L'environnement a changé. Certains visages...

Déchets
Que faire des déchets des marchés ?
Les déchets des marchés, comme les autres, sont soumis à l'obligation de tri à la source, instaurée par la loi Grenelle 2. Les dispositifs à mettre en place dans les communes doivent veiller à chaque...

Développement durable
La résilience pour les territoires : outil opérationnel ou mot d'ordre incantatoire ?
La résilience, concept polysémique, s'applique aujourd'hui aux territoires, sans être pour autant précisé ou opérationnel. Entre mot galvaudé, outil du discours politique, vecteur d'innovation ou créateur...

Dossier
DT-DICT : où en sont les collectivités territoriales ?
Depuis la parution de la loi Grenelle 2, la vaste réforme « Construire sans détruire » engagée par l'État a fait l'objet de nombreuses publications de décrets et arrêtés visant à actualiser et clarifier...

Innovation
Un nouvel outil pour mieux mesurer les pesticides
Le projet Nepale vise à développer de nouveaux échantillonneurs passifs pour le suivi de pesticides anioniques dans les eaux naturelles. Pour l'instant, ce suivi s'effectue par des prélèvements ponctuels...

Marchés publics
Les Pays de la Loire font de la clause sociale en DSP
Ce n'est plutôt pas commun. La région Pays de la Loire a introduit 1 800 heures (1 ETP) de clauses sociales dans le cadre d'une DSP de transport collectif d'une durée de six ans. Pour ce contrat, comme...

Marchés publics
Renseignements relatifs aux candidats : la liste est limitative
Un pouvoir adjudicateur ne peut demander aux entreprises plus de renseignements que ceux qui sont exigés sur le plan réglementaire. La liste prévue par l'arrêté du 28 août 2006 est limitative et doit...

Mobilité/Concours
Les finances locales
Près de 221 milliards d'euros, tel était le budget de l'ensemble des collectivités en 2011. Une dette du secteur local qui s'élevait à 127 milliards pour la même période.

Perspectives
Peut-on jouer sur tous les tableaux pour améliorer la qualité de l'air ?
La France, sous la menace de plusieurs procédures de contentieux avec la Commission européenne pour nonrespect des normes de la qualité de l'air, accélère la mise en place des trente-six plans de protection...

Portrait
Alexandre Goncalves L'assainissement côté R&D
Alexandre Goncalves, ingénieur hydrologue, dirige un service expertise et prospective du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP).

Réglementation
ISO 26 000 : la première norme sociétale
Le 14 mai, Trifyl, syndicat mixte départemental de valorisation des déchets ménagers du Tarn, a reçu l'Ecocert 26 000. Une première en France pour un syndicat. Que contient cette norme environnementale...

Réglementation
Quelles précautions prendre lors de l'installation d'une borne wifi ?
Les travaux scientifiques réalisés à ce jour n'ont pas permis de mettre en évidence de relations de causalité entre l'exposition aux radiofréquences (antennes-relais de téléphonie mobile, Wifi ) et des...

Statut
Décharge de fonction et conséquences financières
Les conséquences d'une décharge de fonction sont très lourdes sur le plan financier pour l'employeur. Pis, elles peuvent s'éterniser sur de longues années. La commune qui entend mettre en cause la gestion...

Statut
Liberté syndicale et devoir de réserve : quelles limites ?
Si le droit syndical est un principe constitutionnel, les titulaires d'un mandat syndical ne peuvent s'exprimer publiquement en toute liberté et critiquer leur employeur en toute impunité. Le juge administratif...

Territoires
DOM TOM : Saint-Pierre : un démarrage à fond dans le recyclage
L'île de Saint-Pierre, dans l'archipel de Saint- Pierre-et-Miquelon, a effectué sa première collecte de verre mi avril. Cette commune d'outre-mer de 5 800 habitants a signé en janvier un contrat avec...

Territoires
NE : La passerelle Napoléon, comme il y a cent ans
Symbole du renouveau du parc de la Citadelle de Lille, la passerelle Napoléon est reconstruite à l'identique, mais selon les techniques d'aujourd'hui. Un projet plaisant pour les architectes.

Territoires
NO : Urbanisme durable : la Bretagne passe à la vitesse supérieure
Lancé en 2005, le dispositif pionnier Eco-Faur mis en place par la région Bretagne prend un nouveau souffle. D'appel à projets, ce fonds d'aménagement urbain tourné vers l'écologie s'est généralisé. Toutes...

Territoires
SE : Les chauves-souris du château de Pélicier ont enfin un toit
Intégralement réhabilité, le château de Pélicier à Manosque est devenu un refuge pour chauvesouris. Preuve que la sauvegarde du patrimoine bâti contribue parfois à la protection des espèces.

Territoires
SE : Narbonne : une aire de jeux interactive au service de l'apprentissage
Narbonne expérimente une aire de jeux d'un genre nouveau : elle associe des agrès traditionnels et des supports numériques autour de contes d'Andersen. Ludique, l'aire de jeux devient également un support...

Territoires
SO : 174 logements labellisés BBC Effinergie Rénovation à Toulouse/Rodez veut produire de l'électricité avec l'eau potable

Tribune
La suppression annoncée des départements doit permettre a minima de pérenniser les acquis
L'ADSTD ne pouvait rester sans réaction suite aux annonces successives, ces dernières semaines, de la suppression à plus ou moins court terme des conseils départementaux.

Vie associative
DT-DICT : la mise en oeuvre des investigations complémentaires chez les responsables de projet
La réforme DT-DICT a introduit une obligation, pour les responsables de projet, lorsque les plans des exploitants de réseaux sensibles sont imprécis : la réalisation d'investigations complémentaires (IC)...