La maîtrise d'uvre et la loi MOP (3) : la mission de base

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La maîtrise d'œuvre et la loi MOP (3) : la mission de base

Article du numéro 23 - 01 novembre 1998 - Réf. 07-13

Études - Méthodes - Marchés

La loi MOP du 12juillet 1985 a donc posé dans son article7 le principe d'une mission de base pour les bâtiments. Celle-ci doit obligatoirement faire l'objet d'un contrat unique entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre privé. Elle est indivise, ce qui a des conséquences sur son déroulement et sur la manière de combiner des éléments de mission.

L'objet de cette fiche complémentaire à celles référencées 07-09 ("Champ d'application de la loi MOP ") et 07-12 ("Les éléments de mission") est de présenter concrètement les cas particuliers qui peuvent se poser par rapport à l'obligation de mission de base.

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