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La maîtrise d'œuvre et la loi MOP (2) : les missions

Article du numéro 8 - 01 avril 1997   - Réf. 07-12

Études - Méthodes - Marchés

Après avoir exposé dans la fiche technique référencée n° 07-09 la place de la maîtrise d'œuvre désormais clarifiée depuis la loi MOP (maîtrise d'œuvre publique) du 12 juillet 1985, il s'agit dans cette seconde fiche sur la maîtrise d'œuvre d'en préciser les différentes missions.

Les décrets d'application du 29 novembre 1993 (J.O. du 1erdécembre 1993) et l'arrêté du 21 décembre 1993 sont en effet venus adapter les éléments de ces missions.

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