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La Revue des Marchés Publics

Le mensuel des marchés publics qui vous informe en continu sur les pérpetuelles évolutions du secteur.

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Au sommaire du numéro 138 - 16 mai 2014

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Dossier
Entreprises en difficulté : pendant la procédure de marché, quelle démarche adopter ?
Les entreprises placées en redressement judiciaire sont tenues de justifier, lors du dépôt de leur offre, qu'elles sont habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée d'exécution du marché....

Fiche pratique
Le recours en contestation de validité contractuelle « Tropic » élargi à tous les tiers
Dans une récente décision d'Assemblée du 4 avril (CE, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994), le Conseil d'État poursuit l'avancée initiée avec l'arrêt Tropic Travaux Signalisation...

Initiatives
CCI Paris Ile-de-France : contributions pour une exécution performante des marchés publics
Partant du constat que le droit de la commande publique aborde essentiellement l'accès des entreprises aux marchés sans approfondir l'exécution des contrats, la CCI Paris-Ile-de- France a publié, le 6...

Jurisprudence administrative et financière
Difficulté d'allotir : la charge de la preuve incombe à la collectivité
L'article 10 du Code des marchés publics permet l'allotissement des marchés publics dans le but d'assurer une plus grande concurrence entre les candidats. Toutefois, dans certaines circonstances, allotir...

Le droit pénal
Marchés publics et conventions pénales du Conseil de l'Europe : ce que (ne) dit (pas) le droit européen (suite et fin)
Dans le numéro 137 de La Revue des marchés publics, nous exposions que, contrairement à une idée reçue, les différents documents « de référence » du Conseil de l'Europe et du Groupe d'États contre la...

Marchés publics et Europe
Méconnaissance des règles de passation : les pouvoirs du juge
Dans des conclusions prononcées récemment relatives à une question préjudicielle posée par le Conseil d'État italien, l'avocat général de la CJUE fait valoir son point de vue quant aux pouvoirs du juge...

Métier : acheteur
Marchés reconductibles : réviser les prix
Mission délicate, pourtant souvent reléguée au rang d'accessoire quand elle n'est pas purement et simplement oubliée, la révision de prix des marchés reconduits reste un exercice délicat techniquement...

Montages complexes
Adoption de la directive Concessions : vers un changement de paysage ?
Le 18 mars 2014, la nouvelle directive européenne relative à l'attribution des contrats de concession a été publiée. Elle propose un encadrement de la procédure d'attribution de ces contrats, jusque-là...

 
 
 
 

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