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Élections (ressortissants européens de l’Union européenne)

 

Cerfa nº 12670*01 (élections municipales)
Cerfa nº 12671*01 (élections européennes)


 

Les ressortissants européens de l’Union européenne peuvent voter et être élus lors des élections européennes et municipales, ainsi que communautaires (communautés d’agglomération), mais ne pourront pas être élus au poste de maire ou d’adjoint au maire, ni en exercer temporairement les fonctions ; seul le droit d’être élu conseiller municipal leur est reconnu.

 

Conditions d’inscription

- Être de nationalité de l’un des État membres de l’Union européenne.

- Être majeur.

- Jouir des droits civiques...

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