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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du numéro 173 - 09 avril 2014

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Agents et collaborateurs
Les garanties des agents déchargés de fonction
Il ne peut être mis fin aux fonctions des agents occupant un emploi fonctionnel qu'après l'observation de certaines garanties procédurales, un contrôle de la motivation étant par ailleurs assuré par le...

Contentieux électoral
La contestation des opérations électorales
La contestation des opérations électorales prend la forme d'une protestation introduite avant le vendredi qui suit le dimanche où l'élection est acquise, à 18 heures. Le contentieux électoral est particulièrement...

Contentieux électoral
Le contentieux oublié des listes électorales
Alors que la période de révision des listes électorales qui serviront lors des scrutins de l'année 2014 touche à sa fin, il est important de maîtriser les règles contentieuses relatives à ces documents...

Dossier
Le clair-obscur des conférences territoriales de l'action publique
Destinée d'abord et avant tout à favoriser un « exercice concerté » des compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements et établissements publics, la conférence territoriale de l'action...

Marchés publics
La révision totale du droit de la commande publique
Le Parlement européen vient d'adopter trois nouvelles directives définissant le futur droit de la commande publique. Il s'agit de réformes en profondeur qui vont bouleverser les pratiques des acheteurs...

Réponses ministérielles
Sélection des réponses ministérielles

Sélection de la jurisprudence
Sélection de jurisprudence

Textes officiels
Sélection des textes officiels