Guide de jurisprudence

Accueil > Magazines > Guide de jurisprudence

Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

94 €

Au sommaire du numéro 178 - 08 avril 2014

Bâtiment - Patrimoine - Energie
Intérêt et fonctionnement d'une installation double flux  - réf. 01/105
La ventilation double flux est une technique permettant de lutter contre les déperditions thermiques. Plusieurs systèmes existent et les techniques de pose font l'objet de recommandations spécifiques...

Eau et Assainissement
Eau et assainissement : les taux de TVA  - réf. 03/81
La loi de finances 2014 du 29 décembre 2013 et la loi de finances rectificative pour 2013 du 29 décembre 2013 ont modifié les taux de TVA qui s'appliquent aux différentes activités des services publics...

Environnement et risques
ICPE et garanties financières  - réf. 10/68
Les installations classées au titre du 5° de l'article R.516-1 du Code de l'environnement ont vu les conditions de constitution des garanties financières évoluer. L'objet de cette fiche est donc de présenter...

Environnement et risques
Prévenir les risques professionnels liés à la consommation d'alcool  - réf. 10/69
La consommation d'alcool reste une question de santé publique en France qui ne s'arrête pas aux frontières de l'entreprise ou de la collectivité. L'objectif de cette fiche est d'apporter des points d'éclairage...