Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Techni.Cités

Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 266 - 23 mars 2014

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Acteurs
Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
Depuis le 1er janvier 2014, le Cerema apporte son appui scientifique et technique aux politiques publiques en matière d'aménagement et de développement durable.

Compétences
Revaloriser l'encadrement intermédiaire : quels outils ?
Une étude réalisée par des élèves administrateurs territoriaux a récemment été publiée sur l'encadrement intermédiaire dans les collectivités. La revalorisation de leurs missions semble être un axe de...

Dossier
Élections municipales : rupture ou nouvelle impulsion dans les services ?
Les élections municipales sont source d'incertitude, d'anxiété parmi les équipes de la collectivité, car elles réinterrogent sur l'avenir. Va-t-on changer de DGS, de DST ? Quelles seront les marges de...

Espaces Verts
Passer à la gestion raisonnée des déchets verts
Dans le cadre d'une démarche de gestion environnementale et durable des collectivités territoriales, la question de la rationalisation des déchets constitue un axe de travail important. Parmi eux, les...

Innovation
Gaya : cap sur le biométhane de deuxième génération
Porté par GDF Suez et cofi nancé par l'Ademe, le projet Gaya entend prouver que l'on peut produire du biométhane à partir de biomasse ligneuse pour l'injecter dans le réseau. Avant de concevoir des installations...

Marchés publics
Le respect du délai de remise de l'offre est intangible
Le non-respect du délai de remise d'une off re peut être fatal. Même remise quelques minutes après l'expiration du délai, l'offre doit être rejetée. Y compris lorsque des difficultés matérielles se présentent...

Marchés publics
Pas de complexité : deux PPP boivent la tasse
Un tribunal administratif (TA) et une cour administrative d'appel (CAA) ont annulé deux contrats de partenariat conclus pour la construction d'un centre aquatique et d'une piscine. Dans les deux cas,...

Mobilité/Concours
Les acteurs de l'aménagement du territoire
En 1963, à l'initiative de l'État, la Datar (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) est créée afin de remédier aux disparités du territoire français.

Perspectives
Inventaire des réseaux d'eau : pourquoi ça patine ?
La loi Grenelle 2 a instauré, par le décret du 27 janvier 2012 (1), un taux maximal de fuites sur les réseaux d'eau potable. Ce décret demandait aux services d'eau et d'assainissement d'établir un descriptif...

Portrait
Mathieu Baud Plus qu'un métier, une oeuvre
Mathieu Baud est chargé de la conservation au sein des ateliers de la Fondation de l'OEuvre Notre-Dame, l'institution qui conserve, restaure et entretient la cathédrale de Strasbourg.

Qu'en dites-vous ?
« Le label Écoquartier se dirige logiquement vers sa phase de maturité »
Début septembre 2013, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, dévoilait les opérations lauréates du label national Écoquartier. Début février 2014, ce même ministère annonçait...

Réglementation
Vers un urbanisme intercommunal à toute « Alur »
Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été adopté définitivement par le Parlement fi n février 2014. Il clarifie le contenu des documents d'urbanisme et incite les collectivités...

Risques
La foudre : un risque souvent négligé
Selon Météorage, en 2013, 530 000 éclairs ont frappé le territoire métropolitain. Pour s'en protéger, les dispositifs les plus connus sont les paratonnerres, mais devant la complexité des réseaux électriques...

Statut
Décharge de fonctions : qui doit mener l'entretien préalable ?
La décharge de fonctions est encadrée par une procédure précise afin de préserver les garanties statutaires prévues en faveur des agents occupant un emploi de direction. Le Conseil d'État a précisé récemment...

Statut
Non-renouvellement de contrat : des droits réduits
Lorsqu'un agent contractuel se voit refuser la poursuite de son contrat, ses droits sont très réduits : la décision n'a pas à faire l'objet d'une motivation. Si le non-renouvellement ne doit pas intervenir...

T.I.C.
Quand la gestion urbaine s'appuie sur les nouvelles technologies 2.0
De nouvelles possibilités apparaissent en couplant le développement de l'usage d'internet dans les métiers techniques avec le déploiement des smartphones. Des applications permettent ainsi aux citoyens...

Territoires
IDF : Les Yvelines comblent une carrière souterraine
Une route départementale menaçant de s'eff ondrer, le conseil général des Yvelines a été contraint de faire injecter un mélange de sablon et de ciment dans d'anciennes galeries situées à 60 mètres de...

Territoires
INTL : République démocratique du Congo : la valorisation des déchets passe par leur compostage
Suite à une caractérisation des déchets ménagers des décharges incontrôlées dans la ville de Bukavu (RD Congo), un essai de compostage a démontré que c'était la filière la plus adaptée, notamment pour...

Territoires
NE : Le Grand Dijon se lance dans l'agriculture urbaine
Avec le domaine de la Cras, la communauté d'agglomération dijonnaise se dote de 160 hectares pour la production de vin, de miel, l'élevage... Elle a confié à la chambre d'agriculture locale le soin de...

Territoires
NO : Le Havre joue à Tétris
Le Havre a inauguré, sur une ancienne friche militaire, un équipement culturel en partie réalisé avec des conteneurs à bateau. Baptisé Le Tétris, du nom du célèbre jeu vidéo de construction, son principe...

Territoires
SE : Camargue gardoise : limiter l'impact des crues en accélérant le ressuyage
La région de Camargue gardoise est régulièrement envahie par les eaux avec un temps de ressuyage pouvant atteindre deux mois. Un programme de travaux important a donc été engagé pour réduire ces impacts...

Territoires
SO : Dax met en service son pôle d'échanges multimodal
Le 14 février, le Grand Dax a inauguré son pôle d'échanges multimodal (PEM). Un investissement de 11,8 millions d'euros qui vise à favoriser l'intermodalité des transports pour développer une alternative...

Transport
Diagnostic énergie émissions des mobilités : mieux le connaître pour mieux réduire
Une nouvelle méthode standardisée de diagnostic environnemental des déplacements urbains permet de relier les comportements de mobilité à leurs consommations énergétiques et aux émissions de polluants...

Tribune
Des infrastructures pérennes pour favoriser les politiques numériques innovantes
Les réseaux de communications électroniques, dans lesquels circule l'essentiel des informations, sont les systèmes nerveux de nos sociétéset de nos économies.

Vie associative
Fin des tarifs réglementés : comment acheter gaz et électricité ?
Les tarifs réglementés du gaz et de l'électricité disparaissent progressivement, et une échéance majeure attend les collectivités à la fin de l'année. Le colloque du 2 avril prochain, organisé en partenariat...

Vie associative
Le changement
Nous allons vivre une nouvelle étape de la décentralisation par la mise en oeuvre de l'Acte III. Déjà la première loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,...