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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du numéro 172 - 19 mars 2014

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L'opacité des critères de reconnaissance
La procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par l'État utilise des critères d'une grande opacité. L'absence totale de transparence d'une commission seule décisionnaire empêche quiconque...

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Le rôle et les responsabilités du maire dans la prévention des inondations
Les inondations et les phénomènes de submersion marine concernent de très nombreuses collectivités : l'évaluation préliminaire des risques d'inondation(EPRI), réalisée en 2011-2012, révèle ainsi que près...

Commande publique
Quels nouveaux taux de TVA appliquer à ses marchés ?
De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire...

Dossier
Communes et EPCI : attention aux séances d'installation
Suite à la mise en place de la loi « Valls » du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l'installation des nouveaux...

Réponses ministérielles
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Sélection de la jurisprudence
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Statut
Les congés annuels dans la fonction publique territoriale
Comme tous les salariés, les agents de la fonction publique territoriale bénéficient de congés annuels avec traitement, lesquels sont principalement régis par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985...

Statut
Les définitions et les régimes du temps de travail
Durée hebdomadaire, garanties minimales ou encore compte-épargne temps, nombreuses sont les questions sur ce sujet intéressant les fonctionnaires territoriaux comme les non-titulaires.
 

Textes officiels
Sélection des textes officiels
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