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Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 157 - 07 mars 2014

Dette - Trésorerie
La riche actualité des produits structurés  - réf. 70/T
Depuis six ans, les produits structurés n'en finissent pas d'occuper le devant de la scène. Ces dernières semaines ne font pas exception. La loi bancaire de juillet 2013, toujours en attentede décret...

Finances
La communication financière vis-à-vis des partenaires financiers  - réf. 186/F
En matière de communication financière, l'élaboration d'une stratégie à destination des partenaires financiers se distingue du message adressé au citoyen local. Plus technique et s'appuyant sur des supports...

Finances
Le dispositif de compensation péréquée : une nouvelle ressource départementale pour aider au financement des allocations de solidarité  - réf. 185/F
L'article 42 de la loi de fi nances pour 2014 met en oeuvre l'une des dispositions du Pacte de confi ance et de responsabilité conclu entre l'État et les collectivités locales le 16 juillet 2013. Il crée...

Fiscalité et concours de l'Etat
Le coefficient de mutualisation  - réf. 123/E
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles crée à son article 55 le coefficient de mutualisation des services. Figurant désormais...