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La Revue des Marchés Publics

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Au sommaire du numéro 135 - 12 février 2014

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Dossier
Candidats non retenus : donner la juste information
L'information des candidats non retenus à l'issue d'une procédure de marché public constitue une formalité essentielle d'achèvement de la procédure. En procédure restreinte (notamment appel d'offres restreint...

Fiche pratique
Conclusion d'un MAPA : précisions autour du respect d'un délai de « stand still »
Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif, notamment avant même la conclusion du contrat, par la voie du référé précontractuel...

Initiatives
Marseille : un guide d'achat en bande dessinée
Marseille fait paraître, sous la forme d'une bande dessinée, un guide qui présente les grands principes de la politique de la commande publique de la ville, à partir des règles de base juridiques à respecter...

Jurisprudence administrative et financière
Ordres de service : des réserves sont possibles, à temps...
Lorsqu'un maître d'ouvrage décide d'ordonner des travaux supplémentaires, cela ne modifie pas nécessairement l'équilibre du marché. Dans le cas contraire, un avenant est nécessaire. Cependant, ces travaux,...

Le droit pénal
Lutte contre la délinquance économique et financière (suite) : la constitution de partie civile des associations
La loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 comporte une nouveauté, la possibilité pour les associations de lutte contre la corruption de se constituer partie civile. Une nouveauté susceptible d'interpeller...

Marchés publics et Europe
Le respect strict des exigences impératives du marché
Un pouvoir adjudicateur peut-il négocier avec les soumissionnaires des offres qui ne répondent pas aux exigences impératives prévues par les spécifications techniques du marché ? Pour la Cour, une telle...

Métier : acheteur
Achat public et inventaires (suite et fin) : de l'achat à la vente
Nous allons mettre en place, comme cela s'est fait ces dix dernières années pour l'achat, une politique rationnelle destinée à la (re) vente. Il est normal qu'un inventaire puisse subir une respiration,...

Montages complexes
Quelles sont les informations communicables dans le cadre d'une DSP ?
Les documents rendant compte de la teneur des négociations entre l'autorité délégante et les candidats à une délégation de service public, tels que des comptes rendus de réunions de négociation, sont...

 
 
 
 

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Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique - n° 617A

 

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