Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Techni.Cités

Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 263 - 08 février 2014

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Acteurs
Union nationale des industries et entreprises de l'eau et de l'environnement (UIE)
L'UIE regroupe dix syndicats des métiers du cycle de l'eau. Elle est un interlocuteur majeur des pouvoirs publics et un soutien pour les professionnels.

Biodiversité
Les tourbières, des espaces méconnus à préserver
Puits de carbone, zones humides participant à l'équilibre hydraulique, nids de biodiversité, les tourbières méritent une attention particulière. Pour les aménageurs, gare en particulier à ne pas reproduire...

Compétences
Ingénieur territorial : quel degré d'expertise ?
Manier les subtilités du management, assurer la gestion financière, piloter et suivre des dossiers complexes, mettre en oeuvre son expertise, etc. : toutes ces compétences sont nécessaires pour assurer...

Dossier
Services de transport : la modernité à tout prix ?
Si les innovations dans les services de transport en commun sont reconnues par les acteurs du secteur comme étant essentielles au développement de la mobilité durable, force est de constater que certaines...

Eau
Traiter le calcaire collectivement plutôt que dans chaque habitation
L'entartrage provient de la précipitation du carbonate de calcium présent dans le calcaire. Pour diminuer le TH de l'eau, les collectivités disposent de trois types de traitements : la décarbonatation...

Innovation
Suisse : une voiture écologique réalisée avec des matières biosourcées
L'Association suisse BioMobile.ch a conçu avec ses partenaires un véhicule prototype qui minimise le recours aux ressources non renouvelables. Son carburant est issu des déchets organiques et sa construction...

Marchés publics
Ajournement d'un chantier et réparation du préjudice
L'ajournement d'un chantier à l'initiative d'un maître d'ouvrage - qui ne doit pas être confondu avec le report d'un chantier dû à des intempéries - justifie que le préjudice subi par le titulaire du...

Marchés publics
Méthode de notation : un écart de notes important, c'est possible !
Le juge du référé précontractuel a rappelé les règles du jeu applicables en matière de choix de la méthode de notation s'agissant du critère de la valeur technique et de rectification d'une erreur matérielle...

Mobilité/Concours
L'ouverture des données publiques et privées : l'open data
L'ouverture des données, ou open data, désigne le mouvement visant à rendre accessibles à tous, via le Web, les données publiques non nominatives ne relevant ni de la vie privée, ni de la sécurité, et...

Perspectives
Service public de l'efficacité énergétique : quel financement choisir ?
La Picardie a été la première région à s'engager dans un service public de l'efficacité énergétique (SPEE). L'Alsace lui emboîte le pas. Certaines régions testent d'autres formes juridiques de financement...

Portrait
Marine Gratecap : Sensibiliser pour protéger la ressource en eau
Marine Gratecap est animatrice sur un bassin d'alimentation de captage en eau dans l'Eure. Une mission de sensibilisation à destination du monde agricole qui exige tact et expertise.

Qu'en dites-vous ?
« La santé publique ne devrait pas faire les frais de la couleur politique des députés »
Déposée en avril dernier par le député-maire UMP de l'Isère Alain Moyne-Bressand, la proposition de loi destinée à lutter contre l'ambroisie, plante invasive et allergène, a été débattue le 5 décembre...

Réglementation
Responsabilité et document unique : qu'en dit la jurisprudence ?
La jurisprudence peut servir d'appui pour la mise à jour d'un document unique et la mise en oeuvre des mesures de prévention. Les collectivités territoriales peuvent voir leurs responsabilités pénale...

Risques
Mettre en place une gestion des risques dans les collectivités
Une enquête auprès des départements, régions et des grandes villes et intercommunalités a récemment été réalisée sur la prise en compte de la gestion des risques. L'analyse des réponses permet de dresser...

Statut
Licenciement d'un emploi fonctionnel : les limites du pouvoir discrétionnaire de l'employeur
Si l'autorité territoriale dispose d'une certaine latitude pour mettre fin aux fonctions d'un agent occupant un emploi de direction, certains motifs ne sont pas acceptés par le juge administratif qui...

Statut
Pas d'automaticité dans la réintégration après disponibilité
Si logiquement un fonctionnaire placé en disponibilité demande à être réintégré à l'issue de cette position, la réintégration n'est pas automatique. Il faut un poste vacant correspondant aux grade et...

Territoires
IDF : Paris va-t-elle revenir à la consigne ?
Le Conseil de Paris a émis le voeu de généraliser la consignation des bouteilles de verre et de plastique à partir du 1er juillet prochain. Une manière de doper le réemploi et d'améliorer les taux de...

Territoires
NE : Le BHNS de Strasbourg a tout d'un tram
Le nouveau bus à haut niveau de service (BHNS) de Strasbourg dessert un quartier d'affaires du nord de l'agglomération, zone souvent sujette aux bouchons. Avec la priorité aux feux, le bus effectue sa...

Territoires
SE : Courthezon : un éclairage économe au service du patrimoine
Pour éclairer ses remparts, un patrimoine historique protégé, la commune de Courthezon a fait le choix d'un système économe répondant aux exigences liées aux monuments historiques.

Territoires
SE : Réduire les particules fines émises par le chauffage domestique au bois
Les émissions de particules fines étant principalement dues au chauffage individuel au bois, la Vallée de l'Arve s'est engagée dans une opération pilote de modernisation du parc des appareils de chauffage...

Territoires
SO : Captages d'eau potable : La Rochelle plante plus de 4 000 arbres
Fin 2013, La Rochelle a planté 4 120 arbres sur 2,5 hectares à proximité de son captage d'eau potable de Varaize, classé prioritaire Grenelle. Cette action fait partie du programme régional Re-Sources...

Territoires
SO : Gironde : MAC Eau limite l'épuisement de la ressource
Le conseil général de la Gironde pilote un projet d'intérêt européen sur la maîtrise de la consommation en eau potable des ménages. Baptisé MAC Eau, il vise à modifier les comportements et évaluer la...

Tribune
L'eau n'est pas une simple variable d'ajustement budgétaire
Le gouvernement a programmé, au travers de sa loi de finances 2014, un prélèvement de 210 millions d'euros sur les fonds de roulement des agences de l'eau, soit environ 10 % de leurs ressources prévisionnelles...

Vie associative
Convention avec GDF Suez Énergies France : une valeur ajoutée
À l'occasion du dernier Salon des maires à Paris, l'ATTF et GDF Suez Énergies France ont signé une nouvelle convention de partenariat. Objectif : renforcer la qualité des prestations réciproques notamment...

Voirie
Construire ensemble une voirie partagée
Entre l'évolution de la réglementation et la multiplicité des enjeux, aménager une voirie partagée est un réel défi. Au service des décideurs et concepteurs, le programme « Une voirie pour tous » met...