Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Techni.Cités

Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 262 - 21 janvier 2014

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Acteurs
Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU)
L'ANRU pilote le Programme national de rénovation urbaine engagé par l'État et ses partenaires depuis 2004. Près de 500 quartiers sont concernés.
 

Biodiversité
Vers une intégration des zones humides dans l'aménagement urbain
Zones humides et milieu urbain, deux entités antagonistes ? Les exemples réussis d'intégration de ces espaces naturels en ville - du périurbain au milieu urbain dense - présentés ci-après, mettent en...

Compétences
Le plafond de verre : un processus lent vers une égalité homme-femme
Par « plafond de verre », il faut entendre un symptôme de l'inégalité entre les hommes et les femmes dans la société, et plus précisément dans le monde de l'emploi.

Dossier
Bois énergie : des filières locales émergent
L'augmentation du prix des énergies fossiles et les objectifs de promotion des énergies renouvelables du Grenelle de l'environnement font progresser l'énergie bois, avec des filières locales portées par...

Eau
Que doivent les collectivités en matière de lutte contre l'incendie ?
Le respect des conditions de lutte contre l'incendie qui est imposé par la réglementation constitue une préoccupation majeure des maîtres d'oeuvre comme des maîtres d'ouvrage. Mais que doivent les collectivités...

Innovation
MAGéo rend accessible la géosimulation
Le logiciel MAGéo permet de modéliser et simuler les conséquences d'un événement sur un territoire donné. Innovation : son utilisation est gratuite et ne requiert pas de compétences informatiques particulières...

Marchés publics
1er CPE en logement social : probation réussie
Le groupement d'entreprises titulaire du contrat de performance énergétique de la résidence HLM Saussaie, à Vitry-sur-Seine, a dépassé les objectifs qui lui étaient fixés en matière d'économie d'énergie...

Marchés publics
Pondération des offres : clarté et information
Si un pouvoir adjudicateur soutient ne pas pouvoir pondérer les critères des offres pour des raisons techniques, il doit en justifier. Par ailleurs, les critères trop imprécis pour le choix du candidat...

Mobilité/Concours
Union européenne : les politiques de cohésion en soutien aux régions
La politique régionale de l'Union européenne (UE) est une politique d'investissements afin de favoriser la mise en oeuvre de la « Stratégie Europe 2020 » visant à faire de l'UE, l'économie la plus compétitive...

Nuisances
L'effarouchement pour réguler les populations d'oiseaux
Méthode plus douce et plus naturelle, l'effarouchement des oiseaux avec des rapaces est une méthode de plus en plus reconnue et appréciée par les communes. Pour la mettre en oeuvre, il faut faire appel...

Perspectives
Aménagement urbain : quelle place pour la biodiversité ?
Les maîtres d'ouvrage doivent apprendre à faire collaborer les ingénieurs écologues avec les paysagistes, les architectes et les gestionnaires d'espaces verts. À chacun d'intégrer la problématique de...

Portrait
François-Xavier Hubert, L'esprit d'entreprise au service voirie
François-Xavier Hubert pilote le service voirie et travaux neufs de la communauté d'agglomération Ventoux-Comtat- Venaissin (la CoVe) comme une entreprise. Un cas rare en France.
 

Prévention des risques
Les cavités naturelles sous étroite surveillance
Plus de 3 000 communes, concentrées dans le Nord, la Picardie, ou encore la région bordelaise, sont exposées à des risques d'effondrement de terrain liés à la présence de cavités souterraines. Face au...

Qu'en dites-vous ?
Jean-Baptiste Dubrulle : « Le principe même de la redevance est remis en cause »
Passée l'épreuve du projet, la loi de finances pour 2014 a été définitivement adoptée, autorisant, entre autres, l'État à se servir dans une partie des caisses des agences de l'eau. Ce sont 10 % des recettes...

Réglementation
Détection de la présence d'amiante dans la voirie : les obligations des collectivités
L'amiante a été abondamment utilisé à une certaine époque dans de nombreux ouvrages et équipements en raison des avantages qu'il permettait : résistance au feu, isolant tant thermique qu'électrique ou...

Réglementation
L'avis de France Domaine : durée de validité et écart de prix
Les opérations immobilières poursuivies par les grands opérateurs publics - État, collectivités territoriales, EPCI et établissements publics rattachés - sont soumises à la procédure consultative de France...

Statut
L'avancement à l'ancienneté minimale n'est pas un droit
On a tendance à l'oublier : l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale n'est en rien automatique. La valeur professionnelle doit être prise en compte et, sur ce point, les observations contenues dans...

Statut
Y a-t-il retenue sur traitement pour service « mal fait » ?
L'agent qui n'accomplit pas son service n'a pas droit à rémunération et une retenue est opérée sur son traitement. Dans une décision récente, le juge administratif a été amené à statuer sur le fait de...

Territoires
DOM TOM : Le projet du GPMG à revoir / La Guadeloupe, le vent en poupe

Territoires
IDF : Déchets : Évry Centre Essonne responsabilise ses gros producteurs
Dans le chef-lieu de l'Essonne, les entreprises jetant plus de 5 000 litres de déchets par semaine doivent désormais recourir à un prestataire. L'agglomération a créé un poste de médiateur pour les accompagner...

Territoires
NO : Le parapheur électronique accélère la réactivité de Tourcoing
Débutée en 2010, la mise en place d'un parapheur électronique à Tourcoing a exigé beaucoup de travail en amont mais apporte un vrai bénéfice, notamment en termes de réactivité. Aperçu.

Territoires
SE : Auvergne : la zone humide du lac d'Aydat réhabilitée
En Auvergne, le syndicat mixte des vallées de la Veyre et de l'Auzon (SMVVA) a procédé au reméandrage de la rivière et a restauré une zone humide qui filtre les eaux avant leur arrivée au lac d'Aydat...

Territoires
SE : Cannes : la domotique au service du maintien à domicile
Le CCAS de Cannes propose un service de téléassistance dite « avancée » à l'intention des personnes en perte d'autonomie. Un ensemble de cinq outils permettant de détecter et prévenir les risques liés...

Territoires
SO : Boulazac accueille une station d'épuration alliant esthétique et efficacité
Boulazac (Dordogne) a signé avec la société « pôle épuratoire Boulazac » un bail emphytéotique administratif de vingt ans. La société s'engage à lui livrer en 2015 un équipement de 36 000 équivalents-habitant...

Tribune
2014, l'année de l'air, enfin ?
L'année 2013 a été l'année européenne de l'air dans une quasi-indifférence générale, jusqu'à ce qu'une succession d'événements remette la qualité de l'air sur le devant de la scène en décembre dernier...

Vie associative
2e Journée nationale du patrimoine historique de l'AITF
Le patrimoine historique, témoignage de notre histoire, doit comme tous les établissements, se conformer aux nouvelles réglementations et même parfois aller au-delà, en protégeant les personnes ainsi...