Guide de jurisprudence

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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du numéro 170 - 15 janvier 2014

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Communication électorale
L'abus de propagande et ses risques
En période électorale, la liberté d'expression connaît une limite particulière : il n'est pas permis d'abuser le peuple souverain.
 

Elections
La loyauté du fonctionnaire en période électorale
Quelle attitude le fonctionnaire doit-il adopter dans cette période de compétition électorale ? La ligne directrice à suivre s'articule autour de l'impératif de loyauté et du respect des principes hiérarchique...

Elections
La révision des listes électorales
La révision des listes électorales est un exercice annuel que les maires croient bien connaître. Pourtant, entre traditions illégales et nouveautés jurisprudentielles, des erreurs persistent.
 

Elections
Le maire et l'organisation des élections municipales
Pendant les derniers mois qui précèdent le scrutin, la liste électorale est susceptible de connaître plusieurs modifi cations, dont le maire ne peut se désintéresser. De plus, ce dernier devra constituer...

Réponses ministérielles
Sélection des réponses ministérielles

Textes officiels
sélection des textes officiels