Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 155 - 13 janvier 2014

Élections - Politique
Les inéligibilités et les incompatibilités (1) : les inéligibilités  - réf. 86/05
La loi du 17 mai 2013 (n° 2013-403) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires vient de renforcer les inéligibilités et incompatibilités...

Élections - Politique
Les inéligibilités et les incompatibilités (2) : les incompatibilités  - réf. 87/05
La loi du 17 mai 2013 (n° 2013-403) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires vient de renforcer les inéligibilités et incompatibilités...

État Civil
Funérailles des plus démunis (1) : qui paye ?  - réf. 85/08
Après la légalisation par le législateur de la pratique permettant à celui qui a indûment payé des obsèques de recouvrer auprès des banques sa dépense, et alors que le gouvernement vient de fixer à 5...

Finances
Prospective financière : un éclairage pour les décisions  - réf. 103/02
Une des principales fonctions des secrétaires de mairie et DGS de collectivités consiste à conseiller les élus, quel que soit le domaine concerné. En matière financière, les décisions prises impactent...

Information - Communication - Documentation
La remontée d'informations : une challenge pour les collectivités  - réf. 10/07
Du besoin de connaître les avis sur les actions en cours, à la nécessité d'avoir une remontée du terrain sur les urgences de voirie, tout doit être mis en oeuvre pour pouvoir répondre rapidement aux besoins...

Statut du Personnel
Promotion interne des agents : toute une méthode  - réf. 133/06
Quand il s'agit de faire évoluer un collaborateur au sein de l'équipe, ou de le promouvoir, les questions sont nombreuses : quelle est la bonne façon de faire, quelles sont ses compétences, vais-je y...