La Lettre du cadre territorial

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Techni.Cités

Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 261 - 23 décembre 2013

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Acteurs
Fédération des entreprises publiques locales (EPL)
Ambassadrice des entreprises publiques locales, la fédération épaule à la fois les sociétés et les collectivités, pour que chaque projet trouve la forme juridique la plus appropriée.

Aménagement
Planification spatiale en milieu rural : quelle gouvernance pour quel projet ?
La planification spatiale, et notamment le SCoT, permet de construire et traduire un projet de territoire, et de le mettre en oeuvre. Mais dans les espaces ruraux, dans un contexte de dispersion des moyens...

Bâtiment
Construire sur sol argileux : possible mais sous conditions
La sécheresse de 2011 avait rappelé les désordres que peuvent causer les retraits gonflements des argiles sur les bâtiments. Quelle conduite tenir en présence de ces types de sols ? Faut-il construire...

Compétences
Réussir les réunions en visioconférence
La visiocommunication se démystifi e progressivement et présente de nombreux atouts : réduction des déplacements et temps consacrés à ceux-ci, diminution des coûts associés, amélioration du travail collaboratif,...

Dossier
Bâtiments historiques et contraintes réglementaires : une équation impossible ?
À l'heure où l'État a vendu et continue à se défaire d'une partie de son patrimoine historique, les collectivités territoriales gestionnaires se retrouvent face à des diffi cultés majeures quant à la...

Eau
Le financement de la politique locale de l'eau à bout de souffle
Confrontés à la nécessité de protéger les ressources et de lutter contre les fuites dans un contexte de baisse des volumes d'eau consommée, les services publics de l'eau et de l'assainissement n'ont plus...

Innovation
Qualité de l'air et chaleur renouvelable au programme de Pollutec
L'édition parisienne du salon Pollutec s'est tenue du 3 au 6 décembre. Parmi les 1 200 entreprises exposantes, bon nombre avaient une offre pour les collectivités. Retour sur quelques technologies prometteuses...

Marchés publics
Le Mapa, bête noire des architectes
Les architectes voient rouge et accusent les maîtres d'ouvrage d'utiliser les marchés adaptés à mauvais escient, en partie pour éviter le concours. Programmes mal définis, mise en concurrence inadaptée...

Marchés publics
Une erreur de plume qui coûte cher
Une entreprise qui s'estime lésée dans une procédure d'appel d'off res peut mettre en cause la responsabilité de la collectivité. En fonction du préjudice subi en cas de faute mais aussi selon le degré...

Mobilité/Concours
Le document unique d'évaluation des risques professionnels
En matière de prévention des risques professionnels, les collectivités sont les garantes de la sécurité de leurs agents.

Perspectives
Accessibilité 2015 : un horizon bien trop loin ?
En matière d'accessibilité des bâtiments et installations existants ouverts au public, et d'équipements de transport public, la date impérative de 2015 approche à grands pas. De nombreux rapports pointent...

Portrait
David Mourot Ingénieur aux antipodes
Au sein du Haut-commissariat de la République en Polynésie française, David Mourot est directeur de l'ingénierie publique et des aff aires communales.

Réglementation
Construction de logements : des normes assouplies en zones tendues
Afi n de répondre à l'objectif de construction de 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux à l'horizon 2017, l'ordonnance n° 2013- 889 du 3 octobre 2013 permet aux communes de déroger à certaines...

Statut
Quand et comment communiquer un dossier disciplinaire ?
Aux termes des dispositions de la loi du 13 juillet 1983 (art. 19, al. 2), l'agent concerné par une procédure disciplinaire a le droit d'obtenir la communication de son dossier, si sa demande est présentée...

Statut
Refus de titularisation : la prise en compte de la situation familiale
Le refus de titularisation d'agents stagiaires donne lieu à un contentieux abondant. Le juge administratif, lorsqu'il statue, examine non seulement les motifs du licenciement, mais prend aussi en considération...

Territoires
NE : Saint-Dié : la paille prend de la hauteur
Pour ses nouveaux logements sociaux, le Toit Vosgien a choisi une structure en bois massif et une isolation à base de bottes de paille. Une option écologique, économique et pionnière pour un bâtiment...

Territoires
NO : Cap Atlantique : la reconquête d'une zone conchylicole
Cap Atlantique, la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique, est lauréate des trophées de l'eau décernés par l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Action récompensée : une reconquête...

Territoires
SE : Nîmes Métropole : une centrale photovoltaïque pour occuper un terrain inconstructible
Lauréate d'un appel d'off res de l'aménageur SAT, La Compagnie du vent construira dans le Gard une centrale au sol de 11,4 MWc. Dans un contexte peu favorable au développement des parcs photovoltaïques,...

Territoires
SO : Charente-Maritime : le conseil général investit dans le covoiturage
Un schéma départemental en Charente-Maritime prévoit la réalisation de 64 aires de covoiturage d'ici 2015 pour favoriser les déplacements domicile-travail. Un investissement qui porte déjà ses fruits...

Tribune
Cerema : un nouvel établissement public pour l'État et les collectivités
Le Cerema, établissement public regroupant les huit CETE, le Certu, le Cetmef et le Sétra, sera créé dans quelques jours, le 1er janvier 2014.

Urbanisme
Améliorer les processus par la dématérialisation
Si la dématérialisation des marchés publics est connue, d'autres procédures peuvent faire l'objet de dématérialisation comme le montre l'exemple des déclarations d'intention d'aliéner. Au-delà des gains...

Vie associative
L'ATTF sur tous les fronts au dernier Salon des maires à Paris
Cette année, l'ATTF faisait son retour avec un stand au Salon des maires qui s'est tenu du 19 au 21 novembre derniers porte de Versailles, à Paris.