Guide de jurisprudence

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La Revue des Marchés Publics

Le mensuel des marchés publics qui vous informe en continu sur les pérpetuelles évolutions du secteur.

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Au sommaire du numéro 134 - 09 décembre 2013

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Dossier
Petites et moyennes entreprises : existe-t-il un open space d'accès à la commande publique ?
Les PME sont à l'honneur : entre projet de réforme de la directive européenne, soutien aux entreprises innovantes et guide pratique d'accès à la commande publique, toutes les mesures semblent prises pour...

Fiche pratique
La conclusion d'un avenant à un marché public local
En cours d'exécution, des modifications tenant notamment à la consistance des prestations ou aux modalités d'exécution d'un marché public peuvent être nécessaires. Il faut alors conclure un avenant au...

Initiatives
Protection du littoral : des marchés publics coordonnés en cas de pollution maritime
Alors que les juges espagnols viennent de relaxer les accusés du naufrage du pétrolier « Le Prestige » et, par voie de conséquence, priver d'indemnisation les dix-neuf communes littorales aquitaines constituées...

Jurisprudence administrative et financière
Critère du prix : attention à la méthode de notation
Dans cette décision, le Conseil d'État rappelle la règle de base de la notation du critère du prix : il s'agit d'attribuer la meilleure note au prix le plus bas proposé, même si ce prix se fonde sur l'estimation...

Le droit pénal
Lutte contre la délinquance économique et financière : le Procureur de la République financier
Le 5 novembre 2013, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, accompagné d'un projet de loi organique...

Marchés publics et Europe
Clarification des offres : quelles limites ?
Si le pouvoir adjudicateur peut inviter un candidat à préciser certains éléments justifiant sa candidature, par exemple un bilan, la Cour précise le cadre d'une telle clarification et rappelle la nécessité...

Métier : acheteur
Achat public et inventaires : comment « downsizer » (épisode 1)
L'achat public, c'est aussi la vente. C'est la vente, car nous avons accumulé en dix ans d'achat public « moderne » un inventaire colossal de matériel dont il est statistiquement inévitable qu'il faille...

Montages complexes
Du mécanisme de la société publique locale d'aménagement
Les sociétés publiques locales (SPL) sont issues de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010. Principalement créées pour fournir aux collectivités publiques un outil leur permettant de conclure des conventions...