Guide de jurisprudence

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Techni.Cités

Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 260 - 09 décembre 2013

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Acteurs
Energy Cities Catalyseur d'énergies locales
Association européenne, Energy Cities réunit les autorités locales en transition énergétique et encourage les projets de territoires pour changer les habitudes.
 

Compétences
L'information « transparente » est-elle vraiment responsabilisante ?
Le droit d'accès à l'information est clairement inscrit dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme ou la Charte européenne des Droits fondamentaux. Il n'en demeure pas moins qu'à l'heure de...

Dossier
Énergie : les territoires au coeur de la transition
Le projet de loi sur la transition énergétique présenté au printemps prochain va fixer de nouveaux objectifs à atteindre en termes de baisse des consommations et de mix renouvelable. Il va surtout rebattre...

Energie
Comment construire une chaufferie bois ?
Choix du combustible, options logistiques, dimensionnement des équipements... Les problématiques de conception d'une chaufferie sont plus nombreuses qu'il n'y paraît. Les maîtres d'ouvrage qui veulent...

Energie
Recourir au tiers investissement pour financer les économies d'énergie
Pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et consommer moins d'énergie, les collectivités doivent réaliser des investissements massifs. Devant la difficulté à mobiliser les ressources traditionnelles...

Innovation
Les premières chaudières à rafles de maïs conjuguent pouvoir calorifique et gisement local
La rafle de maïs semble arriver en force pour l'alimentation des chaudières. Pour preuve, deux nouvelles installations inaugurées cette année fonctionnent avec ce combustible.
 

Marchés publics
Candidature : l'Ardèche ne la demande qu'une fois
Le changement intervient maintenant pour l'Ardèche. Depuis plus de six mois, le département dispense les candidats de remettre, à chaque consultation, leurs documents de la candidature, pour un marché...

Marchés publics
La démonstration du préjudice dans un marché de travaux
Lorsqu'une entreprise estime qu'elle a été victime d'un préjudice dont elle demande réparation, elle doit en établir la preuve. La réparation de ce préjudice ne doit pas avoir été déjà prise en compte...

Mobilité/Concours
La Haute qualité environnementale, quèsaco ?
La Haute qualité environnementale (HQE) est un concept apparu au début des années 1990 et qui s'est depuis largement développé.
 

Perspectives
Géothermie peu profonde : le futur décret doit faciliter l'éclosion de projets
Pour se développer, le monde de la géothermie réclamait à cor et à cri une simplification de sa réglementation, et notamment en matière de géothermie peu profonde. Ce sera bientôt chose faite puisque...

Portrait
Grégoire Saussus À cheval entre ville et agglomération
Grégoire Saussus est directeur général adjoint pour la ville de Châlons-en-Champagne et pour l'agglomération. Une mutualisation qui fait ses preuves.
 

Réglementation
La consultation de France Domaine avant une opération immobilière
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose aux collectivités territoriales de consulter France Domaine avant la réalisation de certaines opérations immobilières afin d'obtenir son avis...

Statut
RPS dans la fonction publique : qu'en est-il ?
Les syndicats CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FA-FPT, FSU, UNSA et SPMS ont signé le 22 octobre avec le ministre de la Fonction publique l'accord qui fixe pour objectif de donner une impulsion en matière de...

Statut
Un agent de maîtrise victime de harcèlement moral
La reconnaissance par le juge administratif de l'existence d'un harcèlement moral est assez rare. Mais quand la situation démontre une perte de responsabilité, l'absence de tout moyen matériel pour travailler,...

Territoires
Europe : Bus, trains, cars : un plan, un ticket, un guichet
Dès les années 1960, des communautés de transport se développent en Allemagne, dans l'objectif d'offrir à l'usager le sentiment d'une offre unique de transports collectifs sur un territoire relativement...

Territoires
IDF : Vaucresson : une solution 100 % LED en éclairage public
Début 2013, la ville de Vaucresson (Hauts-de-Seine) a lancé un appel d'offres pour un marché global de conception, (re)construction, maintenance et exploitation de ses installations d'éclairage public...

Territoires
NO : Cherbourg : 1 300 logements chauffés grâce à l'eau de mer
L'OPH de la communauté urbaine de Cherbourg a doté vingt-sept immeubles de logements d'un système de chauff age innovant : il valorise les calories de l'eau de mer grâce à des pompes à chaleur qui alimentent...

Territoires
SE : Belleville : la première station d'épuration vendeuse d'énergie
Pour la première fois, un syndicat de traitement des eaux usées va devenir vendeur d'énergie ! Il s'agit de celui de Saône Beaujolais dans le Rhône. La construction du futur réseau de chaleur débute en...

Territoires
SO / Tarn : un pilote de production d'hydrogène à partir des déchets ménagers
Alimenter une pile à hydrogène avec les déchets ménagers, c'est le nouveau défi de Trifyl ! Ce syndicat mixte départemental de valorisation des déchets ménagers du Tarn (327 communes, 300 000 habitants)...

Territoires
so : Des drones pour contrôler les soudures de la piscine d'Agen / Toulouse expérimente les bornes de charge des véhicules électriques

Transport
Les transports scolaires : à quel prix ?
Pour leurs déplacements entre l'école et leur domicile, les élèves ont le choix entre un mode de transport individuel ou collectif. Beaucoup optent pour les transports en commun et constituent ainsi une...

Tribune
Y voir plus clair pour mieux choisir
Ce n'est pas dans le halo d'informations sur certains éclairages que l'on trouve forcément la lumière.

Urbanisme
Comment requalifier les espaces commerciaux ?
L'apparition de friches commerciales et le développement de zones vieillissantes plaident pour des projets de requalification de ces espaces. Comment bâtir des opérations dans un contexte où les contraintes...

Vie associative
L'AITF membre du Conseil national du bruit
L'AITF devient membre du Conseil national du bruit (CNB), aux côtés d'Acoucité et du Centre d'information et de documentation sur le bruit.