Guide de jurisprudence

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La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 472 - 01 novembre 2013

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Actualité
Entretien - Olivier Dussopt : "Décentralisation : si on peut n'avoir q'un seul texte, on gagnera du temps"
Le député de l'Ardèche, rapporteur des trois projets de lois portant réforme de la décentralisation, défend les objectifs d'amélioration de la gouvernance et de rationalisation des projets de loi de décentralisation...

Actualité
Fonds européens : Le grand saut pur les régions
Pour les fonds européens, l'année 2014 marquera un tournant, avec une nouvelle programmation jusqu'en 2020. Mais les effectifs dans les collectivités seront-ils suffisants et assez pointus pour éviter...

Actualité
Les pôles métropolitain tracent leur route
Initiés par la loi de décembre 2010, les pôles métropolitains sont aujourd'hui au nombre de seize. La loi Mapam constitue pour eux une plus-value. Lire la suite.
 

Dossier
Harcèlement moral, le retour du grand méchant élu
Le harcèlement moral est un fléau auxquelles les collectivités n'échappent pas. Les harceleurs y sévissent, qu'ils soient hauts fonctionnaires, petits chefs ou élus. Ces derniers ont d'ailleurs un profil...

Finances
Fiscalité - Les collectivités augmentent-elles trop les impôts de français ?
Le ral bol fiscal est à la mode. Les collectivités y participent-elles ? Pas tant que ça, si on regarde les chiffres officiels. Lire la suite.
 

Finances
Stationnement - Dépénalisation des amendes : une réforme à mener avec précaution
Depuis une dizaines d'années, la dépénalisation des amendes de stationnement est une demande récurrente de nombre d'élus locaux. Un amendement sénatorial au projet de loi de modernisation de l'action...

Finances
Tribune- La péréquation ou l'échec de la fiscalité locale
Péréquation, péréquation, c'est la nouvelle antienne que l'on répète à l'envi. Non pas que le sujet soit nouveau, l'État en a toujours fait. La redistribution pour corriger les écarts de richesses et,...

Juridique
Domaine public : 10 idées reçus sur le domaine public local
À la règle, il n'est pas rare que, par ignorance, l'homme de la rue et parfois l'administration opposent le poids des habitudes ou, pis, le ouï-dire. Le domaine public local n'échappe pas à cette déviance...

Juridique
Elections municipales - 2014, tout est encore flou
À moins de cinq mois des municipales, est-il raisonnable de constater que de nombreuses incertitudes juridiques persistent sur les modalités d'élection, malgré les récentes précisions de la loi du 17 mai...

Juridique
Intercommunalité - Elections piège à complications
La réforme de la désignation des élus communautaires fait débat. Les sénateurs ont complexifié, presque à l'infini, un régime qui eût pu être simple. Les élus comme les cadres territoriaux vont devoir...

Management
Ça ira mieux en le lisant - le travail c'est la santé (mentale)
Si la médecine du travail date de la Libération, ce n'est que dans les années quatre-vingt qu'on s'est vraiment penchés sur la souffrance psychologique au travail. Depuis, on a avancé sur la part de responsabilité...

Management
Débat - Le management, un trafic d'influence
Le manager est-il un gourou manipulateur ? Par définition, l'action de manager doit influer sur les comportement, pour faire bouger les choses. Mais cela n'exclut pas la bienveillance. Lire la suite....

Management
Entretien - Jean-Marie Bergère : "A quoi servent les cadres ?"
Pour beaucoup de cadres, pas de problèmes : ils savent prendre leurs responsabilités. Là où le bât blesse, c'est dans la reconnaissance de leur rôle et de leurs difficultés par leur organisation...

Management
Psychologie - Apprendre à bien se connaître pour piloter son équipe
La personnalité du manager a un impact direct sur son équipe et les projets pilotés. Il est donc important qu'il puisse posséder quelques clés de compréhension de celle-ci. Elles lui permettront de mieux...

Management
Tribune - We all work in a yellow submarine
Sollicitons dans cette tribune le second opus de Christian Morel consacré aux décisions absurdes et les moyens de les éviter. Après le recours à un avocat du diable tournant au sein de l'instance décisionnelle...

Prospective
A lire - Traité de démo-écologie
Ce très efficace « Repères », à couverture verte, présente une analyse démographique de la question environnementale. Le thème central est celui de l'impact des modes de vie humains, avec...

Prospective
Ça se passe ailleurs - Bloomberg lance son "Mayors Challenge" en Europe
L'opération avait été un succès aux États-Unis l'an passé. Cette année, la fondation Bloomberg philantropies traverse l'Atlantique et part à la pêche aux bonnes idées développées par les villes pour améliorer...

Prospective
Controverses - Les territoires urbains ont-ils besoin de nouvelles institutions ?
Le constat est unanime : l'écart s'est creusé entre territoires vécus et territoires institutionnels. Dans les territoires urbains, où vit désormais la grande majorité de la population, il n'y a plus...

Prospective
Entretien - Marie-Christine Bernard-Hohm : Egal accès à la ville, une question de sexe
Les villes prêtent aujourd'hui une attention particulière à la qualité de vie des habitants. Elles veulent davantage permettre aux espaces publics de favoriser les rencontres et de prévenir certains maux...

Prospective
Pratiques d'avenir - L'Etat n'a plus d'argent et évalue ses priorités d'avenir
L'État actualise les paramètres d'évaluation des projets structurants. La priorité est donnée à l'utilité sociale des investissements sur le long terme. Lire la suite.
 
 

Prospective
Tribune - Illettrisme : la grande cause nationale et ses ratés !
Rina Dupriet, représentante à l'Unesco, dénonce le "raté" de la récente exclusion du système scolaire alors que l'illétrisme avait été désigné comme Grande cause nationale 2013 par le Premier ministre...

Ressources humaines
Carrière - Avant de licencier, on reclasse (on essaye au moins...)
S'inspirant du statut de la fonction publique et du Code du travail, le Conseil d'État a découvert un nouveau principe général du droit : désormais, l'administration doit envisager le reclassement de...

Ressources humaines
Primes - Petites précisions sur la NBI d'encadrement
Les conditions d'attribution de certaines NBI sont parfois quasi inexistantes. Sans jurisprudence sur la question, comment dépasser les difficultés d'interprétation ? Une récente décision du Conseil...

Ressources humaines
Statut - "Osons prendre des risques... mesurés !"
e statut n'empêche pas d'innover en matière de gestion des RH. S passer des possibilité d'expérimentation par peur des retombées préfectorales n'est donc pas la bonne solution. Alors... Osons ! Lire la...

Ressources humaines
Traitement - Trop payé : moins de temps pour récupérer la monnaie
Les erreurs de paie ou de gestion des carrières exposent souvent les collectivités à la question de la récupération de paiements indus. Une circulaire du 11 avril 2013 précise les modalités d'application...