Guide de jurisprudence

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Techni.Cités

Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 257 - 23 octobre 2013

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Acteurs
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Créé en 1987, le CNFPT est l'établissement public chargé de concevoir et de délivrer la formation tout au long de la vie des agents des collectivités.

Aménagement
Politiques foncières : des outils pour agir
Avec 500 000 logements à construire chaque année, la production de terrains à prix abordables est le principal enjeu des politiques d'aménagement du territoire et du logement. La plupart des outils existent,...

Compétences
Peut-on remobiliser son chef ?
La dernière ligne droite est souvent la plus difficile. Les élections municipales se profilent en 2014 et à l'approche de cette échéance, votre responsable donne des signes de lassitude et de démotivation...

Développement durable
Rapport de développement durable : comment s'y prendre ?
Depuis 2011, les collectivités et EPCI de plus de 50 000 habitants ont l'obligation d'élaborer un rapport annuel de développement durable. Cet exercice, qui doit intervenir en amont du débat d'orientation...

Dossier
Structurer son réseau de transport avec du haut niveau de service
Le transport collectif de surface, avec les modes actifs, est un outil majeur des politiques publiques actuelles. Sa mise en oeuvre pousse à repenser le partage de l'espace public, en réduisant la place...

Energie
La difficile percée des réseaux de froid
Très efficace, la production centralisée d'eau glacée est assez peu répandue sur le territoire car elle nécessite des investissements importants. Plusieurs villes testent des alternatives pour rafraîchir...

Innovation
Énergies marines : un navire pilote quatre en un
Le projet M-Liner consiste à intégrer quatre sources d'énergie marine renouvelable sur la même plateforme : des panneaux photovoltaïques, des hydroliennes, des éoliennes et un module houlomoteur. Objectif...

Marchés publics
Consultation par SMS : c'est possible, mais peu sûr
La passation d'un marché en procédure adaptée (Mapa) permet à l'acheteur de choisir librement les modalités de publicité adaptée en fonction des caractéristiques du marché. Cette liberté va-t-elle jusqu'à...

Marchés publics
Méthode de notation : faut-il la communiquer ?
Communiquer la méthode de notation : est-ce un gage de transparence ou un piège à contentieux ? « Les deux mon capitaine ». Certaines personnes publiques préfèrent se limiter à indiquer la pondération...

Mobilité/Concours
Le système d'information géographique
Un système d'information géographique (SIG) est un outil informatique permettant de créer, représenter et d'analyser tous les éléments qui existent sur terre ainsi que tous les événements qui s'y produisent...

Perspectives
Adapter la ville pour répondre au défi du vieillissement
L'allongement de l'espérance de vie nécessite d'adapter l'espace urbain au vieillissement. Il en va de la prévention des pertes d'autonomie. Tandis que plusieurs villes étrangères ont intégré ce questionnement,...

Portrait
Denis Coeur Le maître des poissons
Il est l'un des très rares responsables d'aquariums municipaux en France. Aquariophile depuis toujours, Denis Coeur transmet sa passion aux visiteurs de Douai.

Prévention des risques
Comment choisir ses chaussures professionnelles ?
Les chaussures acquises au titre des équipements de protection individuelle doivent être appropriées aux risques rencontrés par les agents. Cet article propose une démarche portant sur le choix des chaussures...

Réglementation
Élagage : quelle est l'étendue exacte des pouvoirs du maire ?
De nombreux riverains sont peu attentifs à l'élagage des arbres situés sur leurs terrains, en bordure de routes communales, de chemins ruraux ou de chemins d'exploitation.

Réglementation
Nuisances sonores : à chacun ses responsabilités
Lorsque la surfréquentation d'un escalier de secours et la défectuosité d'un système de désenfumage provoquent des nuisances sonores pour les riverains d'une salle des fêtes, le maître d'ouvrage a également...

Statut
Emplois d'avenir : les collectivités face au dispositif
Après les TUC, les CAE, les « emplois jeunes », les dispositifs favorisant la résorption du chômage par l'intervention et l'aide de l'État, voici celui des emplois d'avenir, ouverts aux jeunes de moins...

Statut
Ne pas confondre grève et mouvement social
Le droit de grève est une garantie fondamentale prévue par le statut des agents publics. Cependant, cette notion est relativement précise. Le non-respect ou la méconnaissance des règles qui régissent...

Territoires
IDF : Seine-Eure : les rivières gérées en régie / Paris : deux puits pour infi ltrer les eaux pluviales

Territoires
NE : Talmont-Saint-Hilaire : un Sdal performant
Pour rénover son éclairage dépareillé, non adapté et énergivore, la commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée) a bénéficié de l'expertise du Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée...

Territoires
SE : Incendies de forêt : la défendabilité de Grambois
2013 marque pour la commune de Grambois, dans le Vaucluse, l'aboutissement d'une politique active de réduction de la vulnérabilité de son territoire engagée depuis plusieurs années.

Territoires
SO : L'agglomération bordelaise fait la chasse au bruit
L'Ademe et la communauté urbaine de Bordeaux vont financer la pose de protections phoniques sur les façades de 150 bâtiments. Sur l'agglomération, 100 000 personnes seraient exposées à des niveaux de...

Tribune
Économie circulaire : il est temps d'amorcer le virage
Les 20 et 21 septembre derniers a eu lieu la deuxième conférence environnementale du quinquennat avec une table ronde importante : celle sur l'économie circulaire.

Vie associative
Des femmes meneuses d'hommes
Des femmes responsables de services ou de centres techniques municipaux le plus souvent composés d'hommes ? Pas fréquent mais cela existe. Au sein des adhérents de l'ATTF, deux le sont : Hélène Trocmé,...