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Article du numéro 61 - 14 septembre 2004 - Réf. 01-29Le droit et la sociologie du sport
Les collectivités bénéficient d'une liberté de choix du mode de gestion de leurs services publics. Elles peuvent ainsi choisir de recourir à une gestion directe (régie) ou préférer une gestion externalisée. L'externalisation de cette gestion peut se faire sous forme statutaire (création d'un établissement public, d'une société d'économie mixte, d'une association) ou contractuelle (convention de délégation de service public, marchés publics...). |
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