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La convention de mise à disposition d'équipements sportifs : un outil essentiel de la contractualisation avec les associations sportives

Article du numéro 60 - 18 juin 2004   - Réf. 04-59

Les équipements sportifs

La place de plus en plus importante des associations sportives dans l'animation des communes nécessite aujourd'hui une clarification des relations entre la commune et les associations sportives. Par la mise à disposition de locaux, les communes favorisent l'activité des associations. Aussi, si cette utilité sociale a un coût qui tend de plus en plus à être négocié et contrôlé en terme d'efficacité, ne serait-ce qu'en raison de la nature publique des fonds et des moyens octroyés, les collectivités locales sont aujourd'hui invitées à mieux définir ces relations à travers un document contractuel.

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