Revue des marchés publics

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 150 - 18 juin 2013

État Civil
Gestion des places dans les cimetières : la reprise des terrains communs  - réf. 79/08
En des périodes où l'espace disponible pour les inhumations commence à se raréfier, les communes tentent de résoudre ce problème par des reprises administratives de sépultures.Néanmoins, la reprise des...

Finances
Autorisations de paiement, crédits de paiement et autorisations d'engagement : pourquoi et comment ?  - réf. 101/02
Les autorisations de programme et crédits de paiement sont des outils désormais bien connus dans les collectivités, mais relativement peu utilisés lorsque la taille de la commune diminue. Leur utilité...

Gestion - Management
Assistance technique : la solution de la mutualisation  - réf. 79/09A
Suite à la disparition de l'assistance de l'État dans le domaine de l'ingénierie publique locale, de nombreuses communes et communautés se sont tournées vers le secteur privé. Souple et réactive, cette...

Immobilier - Urbanisme
Constructions annexes : savoir les distinguer  - réf. 98/14A
De nombreuses règles relatives aux autorisations d'urbanisme font référence à la notion de construction annexe. Celle-ci n'est néanmoins défi nie précisément dans aucun code et cette incertitude génère...

Immobilier - Urbanisme
Les chemins ruraux (2) : la protection et l'aliénation des chemins ruraux  - réf. 68/14
Les voies communales que sont les chemins ruraux possèdent un régime de protection particulier et original alors même qu'ils ressortissent du domaine privé de la commune. Examinons-les.
 

Immobilier - Urbanisme
Utiliser les possibilités du PLU : le zonage du territoire communal  - réf. 99/14
L'article L.123-15 du Code de l'urbanisme dispose que le règlement du Plan local d'urbanisme (PLU) comporte des zonages qui peuvent déterminer la localisation des zones naturelles, agricoles, urbaines,...