Guide de jurisprudence

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 172 - 04 octobre 2013

Bâtiment - Patrimoine - Energie
Bâtiment et biodiversité (2) : la construction et l'exploitation  - réf. 01/101
Si la biodiversité doit être essentiellement prise en compte dans la conception des bâtiments et des quartiers, celle-ci doit aussi faire l'objet d'une attention particulière lors de leur construction...

Déchets et nettoiement
Le guide local du réemploi  - réf. 04/48
L'élaboration d'un guide local du réemploi s'inscrit logiquement dans un programme local de prévention des déchets, devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2012. Elle nécessite la mobilisation des acteurs...

Urbanisme - Aménagement
Équipements : les études de sûreté et de sécurité publique  - réf. 02/86
Pour certaines collectivités, il est obligatoire de réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique sur certains aménagements ou ouvrages importants. Partie intégrante de la prévention situationnelle,...

Urbanisme - Aménagement
Les procédures d'évolution des documents d'urbanisme (2)  - réf. 02/85
L'ordonnance du 5 janvier 2012 a modifi é le régime applicable aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme. La première Fiche pratique technique était consacrée à l'examen des évolutions des...