Guide de jurisprudence

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La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 471 - 01 octobre 2013

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A la une
500 000 logements : la route est longue
Le discours de Cécile Duflot, ministre du Logement, pourrait se résumer en une seule phrase interpellative : « Faites-moi confi ance ». Depuis qu'elle est aux manettes, lois et décrets convergent, croit-elle,...

Alerte
Délégations : dissensions, sanctions et démissions...
En principe, les délégations de fonctions accordées par l'exécutif d'une collectivité locale subsistent jusqu'à la fin du mandat de l'élu. Cela étant, pour des motifs strictement limités à la bonne marche...

Alerte
Le dépôt d'une marque confère des droits... limités
Les collectivités peuvent se protéger en déposant leur nom comme une marque auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle. Sans être à toute épreuve cette protection est efficace, sous...

Alerte
Le FPIC et les trois modes de répartition
Les intercommunalités peuvent déroger aux règles de droit commun pour la répartition du FPIC. Pour ce faire, elles doivent cependant réunir des majorités qualifiées, voire l'unanimité lors du vote des...

Cahier RH - Actus statutaires
Administrateurs : de nouvelles perspectives de carrière
Pour améliorer les perspectives de carrière des administrateurs, un décret vient d'apporter plusieurs innovations : un grade à emploi fonctionnel et un échelon spécial d'administrateur général. Les modalités...

Cahier RH - Actus statutaires
Du nouveau dans les CDG
Pour s'adapter aux nouveautés législatives, les conseils d'administration des centres de gestion vont évoluer. Il s'agit de faire de la place aux collectivités non affiliées, mais qui pourront désormais...

Cahier RH - Carrière
Pas de sanctions sans cadre de travail
Une autorité territoriale peut reprocher à un agent une faute de service. Mais encore faut-il qu'elle-même soit exempte de tout reproche. Tel n'est pas le cas d'une commune qui a méconnu les règles relatives...

Cahier RH - Statut
Petit bilan sur le harcèlement moral dans la FPT
Depuis son entrée dans la loi, le harcèlement moral est de plus en plus invoqué devant le juge par les agents territoriaux. La justice administrative a répondu à cette montée en puissance en élaborant...

Edito
Une nouvelle Lettre du cadre, mensuelle et plurimédia
Chère lectrice, cher lecteur,
Dès ce numéro, La Lettre du cadre devient mensuelle.
Vos habitudes de lecture et vos exigences évoluent : vous avez à la fois besoin d'une information plus immédiate...

Emploi
Un système D anti-chômage ?
Six jeunes sur dix trouvent un emploi, un CDI ou un CDD ou encore une formation qualifiante en passant par ce dispositif miraculeux... Et si on généralisait la recette ?
 

Idées
Le « black » dans l'économie française
Hubert Prolongeau : Ils travaillent au noir. Enquête sur un mal français.Robert Laffont, 2013, 234 pages, 19 euros.
"Toute ligne de démarcation est caricature mais on peut dire qu'un travail au noir...

Management - Interview
Manager santé et sécurité
À l'occasion de la sortie de « Manager santé et sécurité au travail » (Dunod, 2013), un de ses coordinateurs, Alain Giraud, directeur de Capsecur Conseil, revient sur la nécessité d'une approche humaine...

Management - Tribune
La Valeur de l'action
Moi, je crois à l'importance des valeurs. Vous savez, équité, responsabilité, entraide, liberté, exemplarité, effi cacité, équilibre, générosité... Chacun les siennes, mais en avoir. C'est pourquoi, je...

Management - Vous au travail
Agir pour garder confiance en soi
Parfois on laisse les événements nous déstabiliser davantage qu'ils ne le devraient. Au travail comme dans la vie personnelle, une bonne dose de confiance en soi permet d'affronter certains aléas avec...

Management - Vous au travail
Il n'y a pas de managers parfaits
C'est déjà assez délicat de manager, mais quand la crise s'y met, ça devient compliqué. Pourtant, il faut se faire une raison, il n'y a pas plus d'organisations parfaites que de managers irréprochables...

Repères
Les villes, protection ou mouvement ?
Après tout, pourquoi une ville, un territoire devraient-ils évoluer ? Ne peut-on rester entre soi, arrêter le mouvement, se contenter de ce que l'on a ? Peut-être, et l'idéologie du développement à tous...

Transports
LGV PACA, l'arc latin sans flèche ferroviaire
C'est un vieux serpent de mer qui ne parvient pas à sortir d'une Méditerranée complexe. Pour donner un élan nouveau à l'Europe du Sud, l'axe Barcelone, Montpellier, Marseille, Nice, Gênes, constitutif...