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La Revue des Marchés Publics

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Au sommaire du numéro 131 - 09 septembre 2013

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Dossier
Résiliation dans les marchés publics... comment sortir du lien contractuel ?
La résiliation est la décision de mettre fin à l'exécution du marché avant son terme, donc aux obligations et aux responsabilités contractuelles, sous réserve de certaines obligations contractées qui...

Fiche pratique
La détection des offres anormalement basses
La période de crise économique et de raréfaction de la commande publique a exacerbé, ces dernières années, la concurrence tarifaire entre les opérateurs économiques. Cette situation, si elle est profitable...

Initiatives
Chalon-sur-Saône : ville et intercommunalité mutualisent la carte d'achat public
En pointe depuis plusieurs années en ce qui concerne la rationalisation du fonctionnement des services publics locaux, la CA du Grand Chalon, la ville de Chalon-sur-Saône et le CCAS ont décidé de déployer...

Jurisprudence administrative et financière
Acte d'engagement erroné et conséquences financières...
Une entreprise attributaire d'un marché peut faire des erreurs de rédaction dans son acte d'engagement. Elle ne peut cependant s'en prévaloir au moment du règlement financier du marché pour solliciter...

Le droit pénal
Prise illégale d'intérêt et Mapa : une politique zéro tolérance
Conçu dans un but de prévention et de dissuasion, le délit de prise illégale d'intérêt incrimine la confusion des intérêts privés des élus et les intérêts de la commune. Les conditions légales en sont...

Marchés publics et Europe
Équipements privés de loisirs subventionnés : une procédure d'adjudication ?
Des projets de construction de particuliers en grande partie subventionnés ou financés par la puissance publique sont-ils soumis à une procédure d'adjudication selon le droit de l'Union en matière de...

Métier : acheteur
Tableaux de bord : je fais ce que je dis ou je dis ce que je fais ? Épisode II
La question cardinale qu'il convient a priori de se poser, avant toute décision relative à la création de tableaux, c'est la question logicielle.

Métier : acheteur
Tableaux de bord : je fais ce que je dis ou je dis ce que je fais ? Épisode II
La question cardinale qu'il convient a priori de se poser, avant toute décision relative à la création de tableaux, c'est la question logicielle.

Montages complexes
Contrats de mobilier urbain... le doute est de retour
Dans un arrêt du 15 mai 2013, le Conseil d'État revient sur sa position de 2005 et considère que les contrats de mobilier urbain peuvent échapper sous certaines conditions à la qualification de marché...

 
 
 
 

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Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique - n° 617A

 

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