Guide de jurisprudence

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La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 469 - 01 septembre 2013

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A la une
ZONES FRANCHES URBAINES VERS UN DONNANT-DONNANT AVEC LES COLLECTIVITÉS ?
Face à la crise économique, le gouvernement ne devrait pas s'opposer à la prorogation des zones franches urbaines jusqu'en 2017. Mais il conditionnerait l'octroi d'exonérations sociales pour les entreprises...

Alerte
Cède immeuble pas cher à interco
On peut faire un bon usage des libéralités dans le cadre de l'intercommunalité, notamment des opérations foncières. C'est le cas d'une possibilité souvent oubliée : la cession à un prix symbolique d'un...

Alerte
Le juste prix du domaine public
Les collectivités sont conscientes que le domaine public ne peut être mis gratuitement à disposition du privé. Parfois cependant, elles sont tentées d'appliquer des tarifs trop faibles en regard des avantages...

Alerte
Occupation privative de voirie : le maire est libre...
Avec ou sans emprise, l'autorisation du maire est nécessaire pour l'occupation privative de la voie publique. La délivrance des permis de stationnement relève du maire. S'il n'est pas contraint par les...

Cahier RH - Actus statutaires
Amiante : le suivi médical est devant vous
Un décret d'avril 2013 prévoit que, comme les salariés de droit privé et les agents de la fonction publique de l'État ayant été exposés à l'amiante au cours de leur vie professionnelle, les agents de...

Cahier RH - Actus statutaires
Conflits d'intérêts, obligation de déport... ce qui va changer
S'il concerne avant tout les élus et a connu différentes péripéties sur la question de la publication de leurs patrimoines, le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique, qui devrait être...

Cahier RH - Votre carrière
L'accueil dans les règles des territoriaux mobiles
Les possibilités de mobilité des fonctionnaires ont été améliorées en 2009, et des dispositions spécifiques aux territoriaux ont été publiées en 2011. Ces dispositions ne sont pas toujours simples à mettre...

Communication
Pas transparent, mon budget com' ?
Les grandes villes ont resserré la vis de tous les budgets, y compris celui de la communication. Ce qui pousse les services com' à être inventifs, mais peut-être pas encore transparents...

Débat
Quand la religion s'en mêle
Management et religion ? A priori rien à voir, même pour les plus charismatiques d'entre nous. Sauf que... la question des pratiques religieuses a fait irruption dans le monde du travail. Entre obligations...

Finances
Département : des dépenses obligatoires de plus en plus optionnelles
Étranglés par la baisse de leurs ressources et l'explosion de leurs dépenses sociales, les départements sont obligés de faire des choix. Souvent, malheureusement, ce sont leurs dépenses non obligatoires...

Idées
La gouvernance décortiquée
Et encore un livre sur la gouvernance ! Il s'agit cette fois-ci du « Que sais-je ? » sur ce thème, autour duquel varient désormais tant de constructions intellectuelles et de propositions opérationnelles...

Interview
Scandale immobilier
Pour lui, l'affaire est entendue : les promoteurs immobiliers sont, dans leur grande majorité, des gens peu fréquentables. Dans un livre au vitriol, le journaliste Erwan Seznec retrace l'odyssée mouvementée...

Leader
Une autre voie participative est possible
En France, les élus sont adeptes de l'injonction participative (renvoyant les individus à leur devoir de participer) mais beaucoup moins de l'empowerment. Expliquez-nous...

Logement
Logement : la voie intermédiaire
Il est loin l'objectif de construction de 500 000 logements par an... Les (nombreuses) mesures lancées par Cécile Duflot n'ont pas, pour l'heure, l'effet escompté. François Hollande a annoncé vouloir...

Management - Interview
Être plus performant, c'est risquer de devenir plus insignifiant
Professeur émérite, Alain Charles Martinet a coordonné l'ouvrage « Management et société, mutations et ruptures ». Dans tous les domaines managériaux, les mutations comme les ruptures doivent être l'objet...

Management - Lu pour vous
Le risque social, ça se manage
Expert en relations sociales, Hubert Landier publie « Le management du risque social ». Il montre notamment comment repérer, évaluer et traiter les facteurs de risque social, proposant des pistes de réflexion...

Management - Tribune
Les vieux ne parlent plus (ou alors simplement parfois du bout des yeux)
Intervention pour décès à domicile : un homme de 79 ans a mis fin à ses jours au moyen d'une arme à feu. Intervention pour odeur suspecte : une femme de 84 ans a été retrouvée en état de putréfaction...

Repères
Assez de scandales !
Ici et là, on lit et on entend, de manière récurrente, que les élus territoriaux dépensent trop... et mal. Pour faire mouche, on emploie des mots forts : gabegie, scandale, népotisme...