Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Techni.Cités

Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 253 - 17 juillet 2013

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Acteurs
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Le CGEDD est à la fois un organe de conseil, d'expertise et d'inspection interministériel et, pour la France, une autorité environnementale prévue par les directives européennes.
 

Aménagement
L'établissement public foncier local : un outil pour réguler la pression foncière
La maîtrise foncière est un préalable incontournable de l'action politique locale d'aménagement et de développement. Mais face à la flambée du coût du foncier, les communes et leurs groupements ont de...

Climat
Viser juste pour réduire les gaz à effet de serre liés aux transports
Dans la perspective du facteur 4, la France s'est fixée pour objectif de ramener les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports à leur niveau de 1990 d'ici à 2020. Des progrès technologiques...

Compétences
Évaluer pour mieux performer
La culture du résultat s'impose de plus en plus dans le monde du travail. Celle-ci, initialement appliquée au monde bancaire - avec les dérives que l'on sait - gagne aujourd'hui le secteur public.

Culture
Art contemporain dans l'espace public : quelle maintenance ?
Les collectivités qui détiennent des oeuvres d'art dans leur espace public sont confrontées à la délicate question de leur entretien. Une activité qui se fait en concertation avec l'artiste par le biais...

Dossier
La longue marche vers le zéro papier
Portée par une volonté de réduire la circulation et la production de documents papier, la politique de dématérialisation avance. Les outils de numérisation, de validation et de routage sont maîtrisés...

Environnement
L'ambroisie, une plante envahissante hautement allergisante
L'ambroisie à feuilles d'armoise est une plante herbacée envahissante hautement allergisante qui suscite une inquiétude grandissante de la part des pouvoirs publics, car son expansion ne fait que prendre...

Innovation
Eure-et-Loir : une expérimentation in situ pour éliminer les nitrates de la nappe
Afi n de lutter contre la dégradation de la qualité de l'eau par les nitrates, le département d'Eure-et-Loir a fait le choix d'expérimenter une solution innovante : la dénitrification biologique hétérotrophe...

Marchés publics
Détection mathématique de l'OAB : l'Ardèche persiste et signe
Depuis mars 2010, le département de l'Ardèche utilise une formule mathématique pour détecter les offres anormalement basses. Après trois années d'utilisation, ce dispositif à caractère obligatoire est...

Marchés publics
Marché à bons de commande : justifier le dépassement du délai
Si, s'agissant d'un marché à bons de commande, la collectivité peut allotir sans grande contrainte, en revanche, elle doit justifi er le dépassement du délai de quatre ans, durée normale de ce type de...

Mobilité/Concours
Le responsable propreté

Perspectives
Les 10 ans du Plan national de rénovation urbaine... et après ?
Le 1er août 2013, la loi Borloo et le Plan national de rénovation urbaine (PNRU) fêtent leurs dix ans. Au terme de cette période, le PNRU, conçu pour être un dispositif exceptionnel, aurait dû s'éteindre...

Portrait
Laure Hirat, Mission de salubrité publique
Laure Hirat est responsable du service Hygiène et santé publique de Tours. Cette jeune ingénieure a occupé très tôt des postes à responsabilité dans un parcours mené tambour battant.

Qu'en dites-vous ?
Patrick Berger : « Je préfère la pédagogie à la contrainte pour parvenir au 0 phyto »
En plein coeur de la consultation publique qui se tient actuellement sur la proposition de loi Labbé, un courrier de l'AITF dénonce la démarche « intéressée et mercantile » du géant de l'industrie chimique,...

Réglementation
Assainissement : un arrêté lourd de conséquences en matière de finances et d'environnement
Un projet d'arrêté à paraître très prochainement pourrait abroger un texte du 22 juin 2007, et s'avérer très contraignant pour les services publics d'assainissement. C'est principalement sa nouvelle définition...

Statut
L'impertinence est-elle sanctionnable ?
Le devoir de réserve impose aux agents publics de s'exprimer avec une certaine retenue. Le respect de cette obligation s'apprécie notamment en fonction du contexte dans lequel l'agent s'est exprimé. Le...

Statut
Les indemnités et primes en cas de décharge syndicale
Un fonctionnaire territorial bénéficiant d'une décharge syndicale totale a droit à l'intégralité des primes afférentes à son grade, y compris celles dont il bénéficiait au cours d'un précédent détachement...

Territoires
EUROPE : L'autobus en mode XXL/Genève expérimente la recharge éclair d'autobus électrique

Territoires
IDF : Paris se dote d'un cadastre solaire
Les Parisiens peuvent connaître le « potentiel solaire » du toit de leur immeuble grâce à un cadastre solaire. Réalisé à partir de la modélisation d'environ 120 000 bâtiments et consultable en ligne,...

Territoires
SUD/EST : De l'eau potable sans calcaire pour la Vaunage
Près de Nîmes (Gard), le syndicat des eaux de la Vaunage a inauguré le 4 mai une usine de décarbonatation qui permet de réduire la teneur en calcaire de l'eau du robinet par électrolyse. Nouveauté : l'extraction...

Territoires
SUD/OUEST : Bordeaux : l'agglo propose un prêt à taux zéro
Pour donner un coup de pouce supplémentaire à l'accession à la propriété des primo-accédants, la communauté urbaine de Bordeaux a lancé un prêt à taux zéro, complémentaire à celui de l'État.
 

Tribune
Une vision de la transition énergétique vers plus d'emploi et de croissance
La « vision » que l'Ademe porte au débat sur la transition énergétique repose sur une trajectoire de forte réduction de nos consommations d'énergie et une croissance de la part des énergies renouvelables...

Vie associative
L'ATTF signataire de la charte qualité des réseaux d'eau potable
La charte qualité des réseaux d'eau potable de l'Astee (Association scientifique et technique sur l'eau et l'environnement) a été signée le 3 juin 2013 à l'occasion du congrès annuel de l'Astee. La signature...